Enquête publique Reviers | 15 enquêtes publiques en cours

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15 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Date de début : 17/03/2026 - Date de fin : 17/03/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 02/12/2025 - Date de fin : 05/01/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 07/04/2025 - Date de fin : 07/04/2025

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Date de début : 12/07/2024 - Date de fin : 12/07/2024

Reviers

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 12/08/2024 - Date de fin : 12/09/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Date de début : 01/06/2024 - Date de fin : 30/06/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Date de début : 27/05/2024 - Date de fin : 25/06/2024

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Date de début : 12/04/2024 - Date de fin : 14/05/2024

Reviers

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Date de début : 12/04/2024 - Date de fin : 14/05/2024

Reviers

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Date de début : 16/07/2021 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE REVIERS

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Date de début : 17/04/2020 - Date de fin : non déterminée

Reviers

COMMUNE DE REVIERS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/10/2019 - Date de fin : 19/11/2019

Reviers

COMMUNE DE REVIERS

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 16/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Condé-sur-Ifs | Courseulles-sur-Mer | Reviers | Thaon

POLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/12/2016 - Date de fin : non déterminée

Reviers

Commune de REVIERS

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Autre

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 20/12/2016 - Date de fin : 06/01/2017

Reviers

COMMUNE DE REVIERS

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