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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

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Expropriation (DUP)
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Saint-Léger-de-Peyre
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GEVAUDAN
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Installations classées (ICPE)
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SARL SALLES

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SARL SALLES
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Expropriation (DUP)
Expropriation
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Mise en conformité des captages publics

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Marvejols  |  Saint-Léger-de-Peyre
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Installations classées (ICPE)
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AUTOBIS

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AUTOBIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Expropriation (DUP)
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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