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de Saint-Patrice-de-Claids
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(ICPE)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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des risques
plan de prévention des Risques Littoraux
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aménagement
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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(IOTA)
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
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(IOTA)
SYND MIXTE EAU POTABLE ISTHME COTENTIN
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Enquête publique unique
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aménagement
Enquête publique unique
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aménagement
Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
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aménagement
Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
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aménagement
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
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