Enquête publique Vesly | 14 enquêtes publiques en cours

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14 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VESLY

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Date de début : 05/04/2024 - Date de fin : 05/04/2024

Vesly

COMMUNE DE VESLY

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VESLY

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Date de début : 13/01/2024 - Date de fin : 13/01/2024

Vesly

COMMUNE DE VESLY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

TERREAL

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Date de début : 09/01/2023 - Date de fin : non déterminée

Authevernes | Château-sur-Epte | les Thilliers-en-Vexin | Vesly

TERREAL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

TERREAL

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Date de début : 09/01/2024 - Date de fin : 23/01/2024

Authevernes | Château-sur-Epte | Écos | les Thilliers-en-Vexin | Vesly Voir +

TERREAL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Date de début : 30/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Authevernes | Château-sur-Epte | les Thilliers-en-Vexin | Vesly | Vexin-sur-Epte Voir +

TERREAL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Avis de prolongation d'enquête publique

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Date de début : 30/05/2022 - Date de fin : 29/06/2022

Authevernes | les Thilliers-en-Vexin | Vesly | Vexin-sur-Epte

TERREAL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 15/06/2022 - Date de fin : 13/07/2022

QUILLET BIOGAZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

TERREAL

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Date de début : 30/05/2022 - Date de fin : 29/06/2022

Authevernes | Château-sur-Epte | les Thilliers-en-Vexin | Vesly | Vexin-sur-Epte Voir +

TERREAL

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

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Date de début : 10/11/2021 - Date de fin : 10/12/2021

Authevernes | Château-sur-Epte | Vesly

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

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Date de début : 10/11/2021 - Date de fin : 10/12/2021

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

Favori

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Date de début : 10/11/2021 - Date de fin : 10/12/2021

Authevernes | Château-sur-Epte | Dangu | Vesly

CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE

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Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Date de début : 19/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Vesly

COMMUNE DE VESLY

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 13/11/2017 - Date de fin : 10/12/2017

les Thilliers-en-Vexin | Vesly | Vexin-sur-Epte

EARL MARIUS VOELTZEL

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 26/09/2017 - Date de fin : 27/10/2017

Vesly

Commune de VESLY

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Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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