Enquête publique Villers-Semeuse | 16 enquêtes publiques en cours

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16 Enquêtes trouvées

Autre

GCN ELECTROMENAGER

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Date de début : 12/04/2024

Villers-Semeuse

GCN ELECTROMENAGER

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Mai 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/06/2023 - Date de fin : 27/06/2023

Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 27/02/2023 - Date de fin : 28/03/2023

Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Autre

Demande de permis de construire

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Date de début : 03/01/2023 - Date de fin : 03/02/2023

Villers-Semeuse

IMMALDI ET COMPAGNIE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Date de début : 28/09/2021 - Date de fin : 28/10/2021

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ARDENNES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

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Date de début : 28/09/2021 - Date de fin : 28/10/2021

DEPARTEMENT DES ARDENNES

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Voirie

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 23/06/2020 - Date de fin : 07/07/2020

Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Voirie

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 31/03/2020 - Date de fin : 14/04/2020

Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 16/08/2019

les Ayvelles | Lumes | Villers-Semeuse

COMMUNE DE LUMES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 16/08/2019

les Ayvelles | Lumes | Villers-Semeuse

COMMUNE DE LUMES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 16/08/2019

les Ayvelles | Lumes | Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 16/08/2019

les Ayvelles | Lumes | Villers-Semeuse

COMMUNE DES AYVELLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 25/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Autre

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 26/09/2018

Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/01/2018 - Date de fin : non déterminée

Villers-Semeuse

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Autre

COOPERATIVE FORESTIERE DES ARDENNES

Favori

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Date de début : 09/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Villers-Semeuse

COOPERATIVE FORESTIERE DES ARDENNES

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Plan de prévention des risques naturels

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Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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