Enquête publique Yutz | 31 enquêtes publiques en cours

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31 Enquêtes trouvées

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Juin 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

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Date de début : 21/10/2024 - Date de fin : 21/11/2024

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Favori

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Date de début : 19/07/2024 - Date de fin : 19/07/2024

Yutz

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

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Autre

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Favori

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Date de début : 14/04/2022

Yutz

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

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Date de début : 13/12/2023 - Date de fin : 13/12/2023

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SCI Defi

Favori

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Date de début : 02/01/2024 - Date de fin : 30/01/2024

Bertrange | Illange | Yutz

SCI Defi

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 23/10/2023 - Date de fin : 24/11/2023

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

Favori

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 05/10/2023

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

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Date de début : 02/10/2023 - Date de fin : 03/11/2023

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 19/05/2023 - Date de fin : 19/05/2023

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

KNAUF CEILING SOLUTIONS DREUX SAS

Favori

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Date de début : 24/04/2023 - Date de fin : 22/05/2023

Bertrange | Illange | Yutz

KNAUF CEILING SOLUTIONS DREUX SAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 07/03/2022 - Date de fin : 05/04/2022

Yutz

COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 15/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 14/01/2022 - Date de fin : 28/01/2022

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 29/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 01/09/2021 - Date de fin : 01/10/2021

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 30/05/2021 - Date de fin : 30/06/2021

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 01/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 11/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 28/12/2020 - Date de fin : 29/01/2021

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 01/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE YUTZ

Favori

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Date de début : 28/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Yutz

commune de Yutz

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : non déterminée

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 25/10/2018 - Date de fin : 26/11/2018

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 27/08/2018 - Date de fin : 28/09/2018

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS THIONVILLE FENSCH

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/11/2017 - Date de fin : 06/01/2018

Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville

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Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 20/10/2017 - Date de fin : non déterminée

Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville

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Autre

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 28/04/2017 - Date de fin : 17/05/2017

Yutz

COMMUNE DE YUTZ

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Déclaration d'intérêt général

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Avis de mise à disposition du public

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Avis de mise à disposition du public

Projet de déclassement

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