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2540 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND CHAMBERY

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Date de début : 13/10/2025 - Date de fin : 13/11/2025

Chambéry

GRAND CHAMBERY

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Octobre 2025

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Voirie

COMMUNE DE NOVALAISE

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 27/10/2025

Novalaise

COMMUNE DE NOVALAISE

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Voirie

Projet de désaffectation

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Date de début : 17/10/2025 - Date de fin : 31/10/2025

Barby

COMMUNE DE BARBY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SALINS-FONTAINE

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Date de début : 10/09/2025 - Date de fin : 10/09/2025

Salins-Fontaine

COMMUNE DE SALINS-FONTAINE

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Autre

Projet de désaffectation

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 28/10/2025

Crest-Voland

COMMUNE DE CREST VOLAND

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 24/09/2025 - Date de fin : 24/09/2025

Avrieux

COMMUNE D AVRIEUX

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

COMMUNE D HAUTELUCE

Favori

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Date de début : 02/09/2025 - Date de fin : 02/09/2025

Hauteluce

COMMUNE D HAUTELUCE

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Autre

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Favori

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Date de début : 01/10/2025

Chambéry

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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Autre

LIDL

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Date de début : 27/08/2025

Chambéry

LIDL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 30/09/2025 - Date de fin : 31/10/2025

Saint-Jean-de-Maurienne

SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DES ALLUES

Favori

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Date de début : 05/09/2025 - Date de fin : 05/09/2025

les Allues

COMMUNE DES ALLUES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/10/2025 - Date de fin : 07/11/2025

Saint-Pierre-de-Belleville

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 29/09/2025 - Date de fin : 30/10/2025

Aix-les-Bains

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 21/10/2025

Ugine

COMMUNE D UGINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 29/09/2025 - Date de fin : 29/10/2025

la Motte-Servolex

SEM SAVOIE ENR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VILLARD SUR DORON

Favori

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Date de début : 09/09/2025 - Date de fin : 09/09/2025

Villard-sur-Doron

COMMUNE DE VILLARD SUR DORON

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Demande de déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 25/10/2025

Saint-Jean-de-Maurienne

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D HAUTECOUR

Favori

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Date de début : 01/09/2025 - Date de fin : 01/09/2025

Hautecour

COMMUNE D HAUTECOUR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DES ALLUES

Favori

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Date de début : 03/07/2025 - Date de fin : 03/07/2025

les Allues

COMMUNE DES ALLUES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Révision du zonage d'assainissement

Favori

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Date de début : 25/08/2025 - Date de fin : 25/08/2025

Montsapey

COMMUNE DE MONTSAPEY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/09/2025 - Date de fin : 10/09/2025

la Léchère

COMMUNE DE LA LECHERE

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Autre

COMMUNE D ALBERTVILLE

Favori

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Date de début : 22/09/2025 - Date de fin : 23/10/2025

Albertville

COMMUNE D ALBERTVILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 08/09/2025 - Date de fin : 09/10/2025

Aix-les-Bains

GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 10/09/2025 - Date de fin : 10/10/2025

Courchevel

COMMUNE DE COURCHEVEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 12/08/2025 - Date de fin : 12/08/2025

la Bâthie

COMMUNE DE LA BATHIE

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