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92 Enquêtes trouvées

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D HAUTELUCE

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Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Hauteluce

COMMUNE D HAUTELUCE

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Décembre 2024

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Autre

COMMUNE DE GRIGNAN

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Grignan

COMMUNE DE GRIGNAN

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Date de début : 02/12/2024

Ayat-sur-Sioule

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Saint-Cyr-les-Vignes

COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Clermont-Ferrand

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique et parcellaire

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Les Abrets-en-Dauphiné

SYNDICAT DES EAUX DES ABRETS

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Montagny

CC VAL VANOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

Favori

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Date de début : 29/11/2024 - Date de fin : 29/12/2024

Vogüé

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE

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Voirie

COMMUNE DE NYONS

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Nyons

COMMUNE DE NYONS

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Lyon

METROPOLE DE LYON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Saint-Romain-Lachalm

COMMUNE DE SAINT ROMAIN LACHALM

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Voirie

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CARLAT

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Saint-Étienne-de-Carlat

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CARLAT

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 02/02/2025

Grenoble

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Bourg-en-Bresse

ATLAS PV

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Bourgoin-Jallieu

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

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Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

la Petite-Marche

COMMUNE DE LA PETITE MARCHE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Saint-Marcellin

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

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Voirie

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 09/12/2024

Saint-Chamond

COMMUNE DE SAINT CHAMOND

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 26/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Saint-Paul-de-Tartas

COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Bromont-Lamothe

COMMUNE DE BROMONT LAMOTHE

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Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Maurs

COMMUNE DE MAURS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SCEA DES PISCICULTURES PETIT

Favori

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Date de début : 27/11/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Chamousset

SCEA DES PISCICULTURES PETIT

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : non déterminée

Lyon

AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Favori

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Date de début : 21/11/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Saint-Étienne

SAINT-ETIENNE METROPOLE

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Voirie

Projet de déclassement des voies communales

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 18/12/2024

Vourey

COMMUNE DE VOUREY

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