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Autre
Autre

Projet de réglementation des boisements

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Clermont-Ferrand
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME
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Avril 2026
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE BOURG ARGENTAL

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Bourg-Argental
COMMUNE DE BOURG ARGENTAL
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

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Estrablin
APEX ENERGIES
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

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Annecy
COMMUNE D'ANNECY
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE LES BELLEVILLE

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Les Belleville
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Lurcy-Lévis
COMMUNE DE LURCY LEVIS
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Neure
COMMUNE DE NEURE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Saint-Priest-la-Prugne
ORANO MINING
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Voirie
Voirie

Projet de désaffectation

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Courchevel
COMMUNE DE COURCHEVEL
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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Lyon
METROPOLE DE LYON
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Voirie
Voirie

COMMUNE D ECOCHE

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Écoche
COMMUNE D ECOCHE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement

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le Plantay
COMMUNE DU PLANTAY
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Autre
Autre

Projet de déclassement du Domaine Public

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Montmélian
COMMUNE DE MONTMELIAN
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

Avis de mise à disposition du public

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Domène
SOCIETE BEARNAISE DES GAZ LIQUEFIES
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Voirie
Voirie

Projet de désaffectation partielle de la voirie

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Saint-Privat-du-Dragon
COMMUNE DE SAINT PRIVAT DU DRAGON
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Autre
Autre

COMMUNE DE MORZINE

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Morzine
COMMUNE DE MORZINE
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Autre
Autre

SYTRAL MOBILITES

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Vaulx-en-Velin
SYTRAL MOBILITES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration de la carte communale

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la Renaudie
COMMUNE DE LA RENAUDIE
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Autre
Autre

OGF CREMATORIUMS

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Oyonnax
OGF CREMATORIUMS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT

Favori

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Chazey-sur-Ain
PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT

Favori

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Chazey-sur-Ain
PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Annonay
COMMUNE D ANNONAY
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Lans-en-Vercors
COMMUNE DE LANS EN VERCORS
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Lablachère
COMMUNE DE LABLACHERE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Projet d'extension

Favori

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Condrieu
COMMUNE DE CONDRIEU
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