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128 Enquêtes trouvées

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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

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COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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Décembre 2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 29/01/2025

Trèves

COMMUNE DE TREVES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Saint-Laurent-d'Agny

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D HAUTELUCE

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Date de début : 14/10/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Hauteluce

COMMUNE D HAUTELUCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 22/01/2025

Chevaline | Doussard | Giez | Lathuile | Saint-Ferréol | Faverges-Seythenex | Val-de-Chaise Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

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Date de début : 23/12/2024 - Date de fin : non déterminée

Saint-Bernard

COMMUNE DE SAINT-BERNARD

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE ROANNE

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Date de début : 06/01/2025 - Date de fin : 20/01/2025

Roanne

COMMUNE DE ROANNE

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Voirie

Voirie

Projet de désaffectation

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : non déterminée

Saint-François-de-Sales

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

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Date de début : 01/04/2026 - Date de fin : 01/04/2026

Lyon

PREFECTURE DE DEPARTEMENT RHONE

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Autre

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COMMUNE DE GRIGNAN

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Grignan

COMMUNE DE GRIGNAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

Favori

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Date de début : 10/12/2024 - Date de fin : 21/01/2025

Anglefort | Corbonod | Bassy | Challonges | Chavannaz | Chêne-en-Semine | Chessenaz | Clarafond-Arcine | Contamine-Sarzin | Desingy | Éloise | Franclens | Frangy | Marlioz | Menthonnex-sous-Clermont | Minzier | Musièges | Saint-Germain-sur-Rhône | Usinens | Vanzy | Chaumont | Chilly | Clermont | Droisy | Seyssel Voir +

COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 18/01/2025

Bessans

COMMUNE DE BESSANS

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Autre

Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 02/12/2024

Ayat-sur-Sioule

PREFECTURE DE DEPARTEMENT PUY-DE-DOME

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

Saint-Éloy-les-Mines

COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE CHAMPCLAUSE

Favori

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 17/12/2024

Champclause

COMMUNE DE CHAMPCLAUSE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Saint-Cyr-les-Vignes

COMMUNE DE SAINT CYR LES VIGNES

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL

Favori

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 31/12/2024

Saint-Romain-en-Gal

COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 21/01/2025

Villard-sur-Doron

COMMUNE DE VILLARD SUR DORON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Hauteluce

COMMUNE D HAUTELUCE

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Autre

Autre

COMMUNE DE CREST VOLAND

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Crest-Voland

COMMUNE DE CREST VOLAND

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE SALLANCHES

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Sallanches

COMMUNE DE SALLANCHES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Date de début : 12/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Freyssenet

PARC AGRIVOLTAIQUE DE FREYSSENET

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Saint-Martin-d'Hères

COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Date de début : 13/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Claveisolles

COMMUNE DE CLAVEISOLLES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 24/01/2025

Lentilly

COMMUNE DE LENTILLY

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