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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
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Avril 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Ribeauvillé
COMMUNE DE RIBEAUVILLE
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Autre
Autre

COMMUNE DE RIQUEWIHR

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Riquewihr
COMMUNE DE RIQUEWIHR
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Volgelsheim
CC ALSACE RHIN BRISACH
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Luttenbach-près-Munster
COMMUNE DE LUTTENBACH PRES MUNSTER
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation d'un chemin rural

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Soultzeren
COMMUNE DE SOULTZEREN
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Autre
Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

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Bergholtz  |  Bergholtzzell  |  Guebwiller  |  Hartmannswiller  |  Issenheim  |  Jungholtz  |  Lautenbach  |  Lautenbachzell  |  Linthal  |  Merxheim  |  Murbach  |  Orschwihr  |  Raedersheim  |  Rimbach-près-Guebwiller  |  Rimbachzell  |  Soultz-Haut-Rhin  |  Soultzmatt  |  Wuenheim  |  Buhl Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Pulversheim
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC ALSACE RHIN BRISACH

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Artzenheim  |  Balgau  |  Biesheim  |  Blodelsheim  |  Fessenheim  |  Geiswasser  |  Neuf-Brisach  |  Volgelsheim  |  Weckolsheim  |  Wolfgantzen Voir +
CC ALSACE RHIN BRISACH
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC ALSACE RHIN BRISACH

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Neuf-Brisach
CC ALSACE RHIN BRISACH
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Landser
COMMUNE DE LANDSER
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Autre
Autre

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE WINDMUEHLE

Favori

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Niffer
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE AUTORISEE WINDMUEHLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Steinbrunn-le-Haut
COMMUNE DE STEINBRUNN LE HAUT
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Autre
Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Favori

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Masevaux-Niederbruck
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Hirsingue
AGRIVALOR ENERGIE
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Favori

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Saint-Louis
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Blotzheim
WALO BERTSCHINGER AG
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Hésingue
COMMUNE DE HESINGUE
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Autre
Autre

COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH

Favori

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Le Haut-Soultzbach
COMMUNE DE LE HAUT SOULTZBACH
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Colmar
DMD
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Wattwiller
GRANDES SOURCES WATTWILLER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Wickerschwihr
COMMUNE DE WICKERSCHWIHR
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

PETR DU PAYS THUR DOLLER

Favori

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Vieux-Thann
PETR DU PAYS THUR DOLLER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Uffheim
COMMUNE DE UFFHEIM
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

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Masevaux-Niederbruck
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
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