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Voirie
Voirie

Projet de suppression du passage à niveau

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Esmans
SNCF RESEAU
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Mai 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Maincy
COMMUNE MAINCY
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Autre
Autre

COMMUNE JOUY LE CHATEL

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Jouy-le-Châtel
COMMUNE JOUY LE CHATEL
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

CC DES DEUX MORIN

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Bellot  |  la Chapelle-Moutils  |  Chartronges  |  Choisy-en-Brie  |  Doue  |  la Ferté-Gaucher  |  Hondevilliers  |  Jouy-sur-Morin  |  Lescherolles  |  Leudon-en-Brie  |  Meilleray  |  Montdauphin  |  Montenils  |  Montolivet  |  Orly-sur-Morin  |  Rebais  |  Sablonnières  |  Saint-Cyr-sur-Morin  |  Saint-Denis-lès-Rebais  |  Saint-Germain-sous-Doue  |  Saint-Mars-Vieux-Maisons  |  Saint-Ouen-sur-Morin  |  Saint-Rémy-la-Vanne  |  la Trétoire  |  Verdelot  |  Villeneuve-sur-Bellot  |  Boitron  |  Saint-Barthélemy  |  Saint-Léger  |  Saint-Martin-des-Champs  |  Saint-Siméon Voir +
CC DES DEUX MORIN
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Melun
SYLVABOT
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

ELECTRICITE DE FRANCE

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Paris
ELECTRICITE DE FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION

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Bailly-Romainvilliers  |  Coupvray  |  Magny-le-Hongre  |  Serris  |  Chessy Voir +
CA VAL D'EUROPE AGGLOMERATION
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Autre
Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES

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Versailles
PREFECTURE DE DEPARTEMENT YVELINES
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Autre
Autre

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

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Nanterre
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE
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Voirie
Voirie

Projet de transfert d'office sans indemnité dans le domaine public

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Auvers-sur-Oise
COMMUNE DE AUVERS SUR OISE
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Autre
Autre

COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE

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Maisons-Laffitte
COMMUNE DE MAISONS LAFFITTE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

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Courcouronnes
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

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Fontenay-lès-Briis
SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Vaux-le-Pénil
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SEINE-ET-MARNE
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Plan de prévention des risques
Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

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Melun
PREFECTURE DE DEPARTEMENT SEINE-ET-MARNE
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Autre
Autre

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

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Saint-Germain-en-Laye
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Mouroux
CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Avis de mise à disposition du public

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Pommeuse
EARL DU FAHY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Lieusaint
COMMUNE LIEUSAINT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Moussy  |  Moussy
COMMUNE MOUSSY LE VIEUX
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Autre
Autre

Demande d'autorisation environnementale

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l'Île-Saint-Denis
PLAINE COMMUNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Saint-Denis
PLAINE COMMUNE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Bonneuil-en-France
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Courcouronnes
COLAS FRANCE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LA ROCHETTE

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la Rochette
COMMUNE DE LA ROCHETTE
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