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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Vert-le-Grand
SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES
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Juillet 2026
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Voulton
EARL DE LA ROUSSE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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les Ulis
COMMUNE DES ULIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Créteil
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Beaumont-sur-Oise
LA GEROMIERE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Triel-sur-Seine
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Saint-Brice-sous-Forêt
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE VALLEE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Chambourcy
COMMUNE DE CHAMBOURCY
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Saint-Maurice
LA ROUTIERE DE L'EST PARISIEN-REP
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Paris
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Puteaux
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
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Autre
Autre

COMMUNE LIMEIL BREVANNES

Favori

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Limeil-Brévannes
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
voir l’enquête publique
Autre
Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Bagneux
SNC LES MATHURINS A BAGNEUX
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Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Chanteloup-les-Vignes
COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
voir l’enquête publique
Voirie
Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Triel-sur-Seine
COMMUNE DE TRIEL SUR SEINE
voir l’enquête publique
Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Bonneuil-en-France
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Meaux
COMMUNE MEAUX
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

Favori

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Valenton
GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
voir l’enquête publique
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Paris
ELECTRICITE DE FRANCE
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Voirie
Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

Favori

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Saint-Fargeau-Ponthierry
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Vélizy-Villacoublay
NOVE
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Autre
Autre

GRAND PARIS SEINE OUEST

Favori

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Meudon
GRAND PARIS SEINE OUEST
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Rueil-Malmaison
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Brétigny-sur-Orge
COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE
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Autre
Autre

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Favori

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Pontoise
GRAND PARIS AMENAGEMENT
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