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82 Enquêtes trouvées

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Courcouronnes

DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE

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Décembre 2024

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

"BASSEE-MONTOIS"

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Autre

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 09/03/2025

Puteaux

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Autre

HYNAMICS

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 09/03/2025

Courbevoie

HYNAMICS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/01/2025

Ollainville

COMMUNE DE OLLAINVILLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/11/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Neauphlette

COMMUNE DE NEAUPHLETTE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 21/01/2025

Cergy

COMMUNE DE CERGY

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 21/01/2025

Osny

COMMUNE DE OSNY

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Chessy

COMMUNE DE CHESSY

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 31/12/2024

Bondy

GRTGAZ

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/01/2025

Chartrettes

CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet de réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 15/01/2025

Presles-en-Brie

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Melun

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Athis-Mons

DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Nanterre

BETON SOLUTIONS MOBILES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 03/01/2025

Lognes

BETON SOLUTIONS MOBILES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Champlan

COMMUNE DE CHAMPLAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Cergy

COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Noisiel

COMMUNE NOISIEL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Coignières

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Coignières | Montigny-le-Bretonneux

Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Guitrancourt | Limay | Porcheville

LINDE FRANCE

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Autre

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

Favori

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Date de début : 04/12/2024 - Date de fin : 20/12/2024

Paris

DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 10/01/2025

Annet-sur-Marne

COMMUNE ANNET SUR MARNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

PARIS TERRES D'ENVOL

Favori

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Date de début : 03/12/2024 - Date de fin : 06/01/2025

Aulnay-sous-Bois

PARIS TERRES D'ENVOL

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