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134 Enquêtes trouvées

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

Frozes

FROZES ENERGIE

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Décembre 2024

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Autre

DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES

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Date de début : 04/11/2024

la Rochelle

DRAGAGE TRANSPORTS ET TRAVAUX MARITIMES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ENR GIE SOUDAN

Favori

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Date de début : 19/12/2024 - Date de fin : 29/01/2025

Soudan | Soudan

ENR GIE SOUDAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

LAVAUX

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Sillars

LAVAUX

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 09/01/2025

Saint-Georges-d'Oléron

COMMUNE DE SAINT GEORGES D OLERON

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 20/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Mézin

VAL DE GASCOGNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Bias

BIAS PV

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

la Rochelle

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Pau

TEREGA

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Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 30/12/2024

Bourdeilles

COMMUNE DE BOURDEILLES

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Saint-Pierre-d'Oléron

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA DU PAYS BASQUE

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/01/2025

Hasparren

CA DU PAYS BASQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 16/01/2025

Bassussarry

CA DU PAYS BASQUE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention des risques naturels

Favori

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Date de début : 13/12/2024 - Date de fin : 13/12/2024

Aydius

COMMUNE D AYDIUS

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Autre

COMMUNE DE CHABRIGNAC

Favori

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Date de début : 10/12/2024 - Date de fin : 29/12/2024

Chabrignac

COMMUNE DE CHABRIGNAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 20/01/2025

Cadaujac

TEREGA SA

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Voirie

Projet d'aliénation partielle de la voirie

Favori

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Date de début : 13/12/2024 - Date de fin : 27/12/2024

Bord-Saint-Georges

COMMUNE DE BORD SAINT GEORGES

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Voirie

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 18/12/2024 - Date de fin : 08/01/2025

Neuillac

COMMUNE DE NEUILLAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Poitiers

ETABLISSEMENTS DECONS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SJS.TP

Favori

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Date de début : 16/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Châtellerault

SJS.TP

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Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 02/12/2024 - Date de fin : 16/12/2024

Bourniquel

COMMUNE DE BOURNIQUEL

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 13/12/2024 - Date de fin : 17/01/2025

Hagetmau

SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DU GABAS, DU LOUTS ET DU BAHUS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA PAU BEARN PYRENEES

Favori

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Date de début : 27/06/2024 - Date de fin : non déterminée

Gelos | Mazères-Lezons | Pau

CA PAU BEARN PYRENEES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/12/2024 - Date de fin : 19/12/2024

Saint-Hilaire-la-Treille

ENEDIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 23/12/2024

Bellevigne

LES CHAIS

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