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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Tournissan
COMMUNE DE TOURNISSAN
Octobre 2025
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

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Cazalrenoux
COMMUNE DE CAZALRENOUX
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Nazaire-d'Aude
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE
Autre
Autre

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

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Saint-Denis
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Autre
Autre

COMMUNE DE SAINT DENIS

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Saint-Denis
COMMUNE DE SAINT DENIS
Autre
Autre

COMMUNE DE NARBONNE

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Narbonne
COMMUNE DE NARBONNE
Autre
Autre

COMMUNE DE NARBONNE

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Narbonne
COMMUNE DE NARBONNE
Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

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COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Montbrun-des-Corbières
MONTBRUN ENERGIES
Autre
Autre

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

Favori

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Bages
COMMUNE DE BAGES
Autre
Autre

EOLMED

Favori

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Gruissan
EOLMED
Autre
Autre

CRABOL

Favori

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Carcassonne
CRABOL
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Leuc
COMMUNE DE LEUC
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Leuc
COMMUNE DE LEUC
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Saint-Denis
EVOLLYS PRODUCTION
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Saint-Denis
COMMUNE DE LA POSSESSION
Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Villeneuve-Minervois
SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE
Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Enquête parcellaire

Favori

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Saint-Denis
COMMUNE DE SAINT ANDRE
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Saint-Denis
COMMUNE DE SAINT BENOIT
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Montséret
COMMUNE DE MONTSERET
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL

Favori

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Villeneuve-la-Comptal
COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Saint-Denis
COMMUNE DE SAINT PHILIPPE
Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNE DE MONTFORT-SUR-BOULZANE

Favori

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Montfort-sur-Boulzane
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-BOULZANE
Autre
Autre

COMMUNE DE MONTFORT-SUR-BOULZANE

Favori

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Montfort-sur-Boulzane
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-BOULZANE
Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Treilles
COMMUNE DE TREILLES
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