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Orvault
METROPOLE NANTES METROPOLE
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COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER

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la Plaine-sur-Mer
COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER
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Saint-Étienne-de-Mer-Morte
GAEC PARAIS
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Autre
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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ

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les Moutiers-en-Retz
COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
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Autre
Autre

LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE

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Montoir-de-Bretagne
LES SABLIERES DE L ATLANTIQUE
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Autre
Autre

CIE EUROPEENNE TRANSPORTS ATLANTIQUE

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Donges
CIE EUROPEENNE TRANSPORTS ATLANTIQUE
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Autre
Autre

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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Nantes
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

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Nantes
DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Monnières
COMMUNE DE MONNIERES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Pont-Saint-Martin
COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Pornichet
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DU PORT DE PORNICHET
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Autre
Autre

COMMUNE D'INDRE

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Indre
COMMUNE D'INDRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Villeneuve-en-Retz
COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE

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Joué-sur-Erdre
COMMUNE DE JOUE-SUR-ERDRE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Châteaubriant
BARBAZANGES TRI OUEST
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

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Saint-Herblain
METROPOLE NANTES METROPOLE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Favori

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Pontchâteau
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PONTCHATEAU ST GILDAS DES BOIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Nantes
METROPOLE NANTES METROPOLE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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la Baule-Escoublac
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE
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Autre
Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Saint-Herblain
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
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Autre
Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Nantes
COMMUNE DE NANTES
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE BESNE

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Besné
COMMUNE DE BESNE
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Autre
Autre

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Nantes
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
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Autre
Autre

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST

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Nantes
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR OUEST
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