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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Saint-Sauvant  |  Saintes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
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Urbanisme et aménagement
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Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Urbanisme et aménagement
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Voirie
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COMMUNE DE SAINTES

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Saintes
COMMUNE DE SAINTES
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

EAU 17

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Saintes
EAU 17
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

EAU 17

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EAU 17
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Saintes
SYND MIXTE DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Saintes
SYND MIXTE DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE
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Urbanisme et aménagement
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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Saintes
SYND MIXTE DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE
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Urbanisme et aménagement
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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Autre
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
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Autre
Autre

SYG 16 INVEST

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Saintes
SYG 16 INVEST
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Pisany  |  Saintes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Chaniers  |  Saintes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

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Corme-Royal  |  Jonzac  |  Matha  |  Rochefort  |  Saintes  |  Surgères  |  Chef-Boutonne Voir +
Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de la Saintonge
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Saintes
LIDL
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau

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Cozes  |  Lorignac  |  Royan  |  Saintes
Organisme Unique de Gestion Collective de la Saintonge
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Autre
Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Saintes
SCI DU VIVIER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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Saintes
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES
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Autre
Autre

COMMUNE DE SAINTES

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Saintes
COMMUNE DE SAINTES
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Voirie
Voirie

COMMUNE DE SAINTES

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Saintes
COMMUNE DE SAINTES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Saintes
COMMUNE DE SAINTES
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Saintes
DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES

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Saintes
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