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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

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CC TILLE ET VENELLE
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Octobre 2025
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

GAEC DES FORGES

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Cussey-les-Forges
GAEC DES FORGES
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Expropriation (DUP)
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CC TILLE ET VENELLE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Mise en place de mesures de protection

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PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE COTE D OR
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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SYNDICAT MIXTE DU PAYS SEINE ET TILLES EN BOURGOGNE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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CC TILLE ET VENELLE
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Expropriation (DUP)
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PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE COTE D OR
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Expropriation (DUP)
Expropriation
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Déclaration d'utilité publique (DUP)

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