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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

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COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

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Cussac-Fort-Médoc
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
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Autre
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Demande d'autorisation environnementale

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GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

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GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
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Autre
Autre

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Cussac-Fort-Médoc
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
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Autre
Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Cussac-Fort-Médoc
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'arrêt du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Cussac-Fort-Médoc
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
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Autre
Autre

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

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Cussac-Fort-Médoc
COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC
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