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Demande de permis de construire

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Date de début : 18/12/2025 - Date de fin : 09/01/2026

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Avril 2026

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 18/09/2025

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 01/10/2025 - Date de fin : 17/10/2025

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 19/05/2025 - Date de fin : 20/06/2025

Marseillan

MARSEILLAN AMENAGEMENT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 29/10/2024 - Date de fin : 29/10/2024

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 25/11/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 23/07/2024 - Date de fin : 23/07/2024

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 15/05/2024 - Date de fin : 15/07/2024

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/05/2024 - Date de fin : 04/06/2024

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 20/02/2024 - Date de fin : 20/02/2024

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Voirie

Projet d'aliénation

Favori

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Date de début : 09/10/2023 - Date de fin : 23/10/2023

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 17/04/2023 - Date de fin : 03/05/2023

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 14/12/2022 - Date de fin : 14/01/2023

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Autre

VEOLIA

Favori

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Date de début : 17/11/2022 - Date de fin : non déterminée

Mireval | Vic-la-Gardiole | Marseillan

VEOLIA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/08/2022 - Date de fin : 21/09/2022

Marseillan

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 01/08/2022 - Date de fin : non déterminée

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Autre

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Favori

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Date de début : 15/02/2022 - Date de fin : non déterminée

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Autre

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 08/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 26/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE DE MARSEILLAN

Favori

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Date de début : 01/09/2021 - Date de fin : 01/10/2021

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/06/2021 - Date de fin : 30/07/2021

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 08/07/2021 - Date de fin : 09/08/2021

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 08/07/2021 - Date de fin : 09/08/2021

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 02/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Marseillan

COMMUNE DE MARSEILLAN

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