Notre territoire

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 05/07/2021 - Date de fin : 06/08/2021

Sète

COMMUNE DE SETE

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Autre

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 09/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Sète

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PREFECTURE DE L HERAULT

Favori

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE L HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 19/04/2021 - Date de fin : 18/05/2021

Sète

COMMUNE DE SETE

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Autre

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 22/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Sète

COMMUNE DE SETE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 05/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Sète

COMMUNE DE SETE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 28/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Sète

COMMUNE DE SETE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PREFECTURE DE L HERAULT

Favori

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Date de début : 28/12/2020 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE L HERAULT

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Voirie

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 03/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Sète

COMMUNE DE SETE

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Autre

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 05/10/2020 - Date de fin : 05/11/2020

Sète

COMMUNE DE SETE

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Autre

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 17/09/2020 - Date de fin : 19/10/2020

Sète

COMMUNE DE SETE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

Sète

LES VINS SKALLI

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Favori

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Date de début : 21/09/2020 - Date de fin : 23/10/2020

Sète

COMMUNE DE SETE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 05/08/2020 - Date de fin : 05/10/2020

Sète

COMMUNE DE SETE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/07/2020 - Date de fin : non déterminée

Balaruc-les-Bains | Sète

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SA Elit

Favori

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Date de début : 02/05/2020 - Date de fin : 02/06/2020

Sète

SA Elit

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Autre

COMMUNE DE SETE

Favori

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Date de début : 18/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Sète

COMMUNE DE SETE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 02/03/2020 - Date de fin : 01/04/2020

Balaruc-les-Bains | Sète

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Autre

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Favori

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Date de début : 16/12/2019 - Date de fin : 17/01/2020

Sète

COMMUNE DE SETE

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Autre

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 22/08/2019

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Favori

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : 30/07/2019

Sète

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

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Autre

Plan de déplacements urbains (PDU)

Favori

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 22/08/2019

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Autre

S.N.C. LIDL

Favori

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Date de début : 02/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Sète

S.N.C. LIDL

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Autre

LIDL

Favori

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Date de début : 02/05/2019 - Date de fin : non déterminée

Sète

LIDL

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Autre

Projet de suppression du passage à niveau

Favori

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Date de début : 18/06/2019 - Date de fin : 03/07/2019

Sète

SNCF RESEAU

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120 Enquêtes trouvées

COMMUNE DE SETE

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

PREFECTURE DE L HERAULT

COMMUNE DE SETE

COMMUNE DE SETE

COMMUNE DE SETE

COMMUNE DE SETE

PREFECTURE DE L HERAULT

COMMUNE DE SETE

COMMUNE DE SETE

COMMUNE DE SETE

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

SA Elit

COMMUNE DE SETE

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire

Plan de déplacements urbains (PDU)

ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE FRANCE

Plan de déplacements urbains (PDU)

S.N.C. LIDL

LIDL

Projet de suppression du passage à niveau

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