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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

Projet de zonage d'assainissement

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Lons-le-Saunier
COMMUNE DE SAINT PIERRE
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COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Lons-le-Saunier
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Lons-le-Saunier
PETR DU PAYS LEDONIEN
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Autre
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Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Lons-le-Saunier
SAS Y.B.H. SA
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA

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Lons-le-Saunier
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES JURA
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Lons-le-Saunier
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Lons-le-Saunier
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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Autre
Autre

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Lons-le-Saunier
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Autre
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CENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RUSSIE

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Lons-le-Saunier
CENTRE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RUSSIE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Bornay  |  Briod  |  Cesancey  |  Chille  |  Chilly-le-Vignoble  |  Conliège  |  Courbette  |  Courbouzon  |  Courlans  |  Courlaoux  |  l'Étoile  |  Frébuans  |  Geruge  |  Gevingey  |  Lons-le-Saunier  |  Macornay  |  Messia-sur-Sorne  |  Moiron  |  Montmorot  |  Pannessières  |  Perrigny  |  Publy  |  Revigny  |  Verges  |  Vernantois  |  Vevy  |  Villeneuve-sous-Pymont  |  Condamine  |  Montaigu  |  le Pin  |  Saint-Didier Voir +
CA ECLA (ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMERATION)
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

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Lons-le-Saunier
PETR DU PAYS LEDONIEN
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Lons-le-Saunier
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROUSSES

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Lons-le-Saunier
COMMUNE DE ROUSSES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

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Lons-le-Saunier
Communauté de communes Haut-Jura-Arcade
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VEOLIA

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Lons-le-Saunier
VEOLIA
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Autre

VERT MARINE

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Lons-le-Saunier
VERT MARINE
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Autre
Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

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Lons-le-Saunier
DEPARTEMENT DU JURA
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

SUEZ

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Lons-le-Saunier
SUEZ
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE

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Lons-le-Saunier
AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE
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Autre
Autre

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

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Lons-le-Saunier
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER

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Lons-le-Saunier
COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Lons-le-Saunier
SYND MIXTE SCOT DU PAYS LEDONIEN
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Information du public

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Lons-le-Saunier
CHAMBRE D AGRICULTURE DU JURA
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RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Lons-le-Saunier
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
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SEVIA

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Lons-le-Saunier
SEVIA
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