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COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Date de début : 27/03/2025

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Avril 2026

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Date de début : 12/12/2024 - Date de fin : 12/12/2024

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 23/10/2024

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Date de début : 29/02/2024 - Date de fin : 29/02/2024

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

ENEDIS

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Date de début : 26/10/2023 - Date de fin : 26/10/2023

Sainte-Sigolène

ENEDIS

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Voirie

Projet de déclassement partiel de la voirie

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Date de début : 10/10/2023 - Date de fin : 24/10/2023

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 05/10/2023 - Date de fin : 05/10/2023

Saint-Didier-en-Velay | Saint-Pal-de-Mons | Sainte-Sigolène | la Séauve-sur-Semène

AEP GROUP

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 05/09/2023 - Date de fin : 05/10/2023

Saint-Didier-en-Velay | Saint-Pal-de-Mons | Sainte-Sigolène | la Séauve-sur-Semène

AEP GROUP

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 10/07/2023 - Date de fin : 10/08/2023

Saint-Didier-en-Velay | Saint-Pal-de-Mons | Sainte-Sigolène | la Séauve-sur-Semène

G'IMPRIM

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 03/03/2023 - Date de fin : 04/04/2023

Sainte-Sigolène

CIRCULAR ECONOMY PACKAGING

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

MJ

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 23/02/2023

Sainte-Sigolène

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Date de début : 25/11/2022 - Date de fin : 26/12/2022

Sainte-Sigolène

STTP EMBALLAGE

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Voirie

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Date de début : 06/10/2022 - Date de fin : 20/10/2022

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Date de début : 22/09/2022 - Date de fin : non déterminée

le Puy-en-Velay | Saint-Pal-de-Mons | Saint-Romain-Lachalm | Sainte-Sigolène

PLASTICA FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 22/09/2022 - Date de fin : non déterminée

Saint-Pal-de-Mons | Saint-Romain-Lachalm | Sainte-Sigolène

PLASTICA FRANCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 10/12/2021

Sainte-Sigolène

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Voirie

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Date de début : 15/10/2020 - Date de fin : 30/10/2020

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

BARBIER

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 07/08/2019

Sainte-Sigolène

BARBIER

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : 08/11/2018

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Autre

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 15/01/2018 - Date de fin : 16/02/2018

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Autre

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/01/2017 - Date de fin : 16/02/2017

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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Autre

Projet d'aliénation d'un chemin rural

Favori

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Date de début : 27/07/2017 - Date de fin : 10/08/2017

Sainte-Sigolène

COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE

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