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COMMUNE D'HERBIGNAC

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Date de début : 27/05/2025

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Juillet 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/10/2024 - Date de fin : 30/11/2024

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Date de début : 18/09/2024 - Date de fin : 18/09/2024

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Date de début : 18/05/2024 - Date de fin : 26/08/2024

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

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Date de début : 29/04/2024 - Date de fin : 30/05/2024

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 14/03/2024 - Date de fin : 14/03/2024

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/08/2023 - Date de fin : 07/08/2023

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Autre

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 20/03/2023 - Date de fin : 19/04/2023

Herbignac

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Date de début : 15/12/2022 - Date de fin : 15/01/2023

Herbignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Autre

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Date de début : 20/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 11/12/2021

Herbignac

HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS

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Autre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE

Favori

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Date de début : 16/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Assérac | Herbignac | Mesquer | Saint-Molf

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête parcellaire

Favori

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Date de début : 10/05/2021 - Date de fin : 26/05/2021

Herbignac

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Travaux d'aménagement

Favori

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Date de début : 08/02/2021 - Date de fin : 10/03/2021

Herbignac | Nantes

LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/11/2019 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 31/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

LES PRES BLANCS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 31/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

LES PRES BLANCS

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 31/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

ANTHALDIS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/08/2019 - Date de fin : 28/09/2019

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

COMMUNE D'HERBIGNAC

Favori

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Date de début : 13/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Autre

COMMUNE D'HERBIGNAC

Favori

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Date de début : 07/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

COMMUNE D'HERBIGNAC

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Autre

BIOCENTRE DE L'OUEST

Favori

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Date de début : 21/03/2019 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

BIOCENTRE DE L'OUEST

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Autre

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

Favori

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Date de début : 18/03/2019 - Date de fin : 16/04/2019

Herbignac

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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Autre

COWATT

Favori

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Date de début : 28/09/2018 - Date de fin : non déterminée

Herbignac

COWATT

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