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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

syndicat mixte du Gier rhodanien

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Date de début : 03/10/2024 - Date de fin : 03/10/2024

Saint-Romain-en-Gier

syndicat mixte du Gier rhodanien

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/01/2024 - Date de fin : 09/02/2024

Saint-Romain-en-Gier

SYSEG

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Autre

SM DU GIER RHODANIEN

Favori

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Date de début : 23/01/2023 - Date de fin : 30/01/2023

Saint-Romain-en-Gier

SM DU GIER RHODANIEN

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 28/01/2020 - Date de fin : non déterminée

Saint-Romain-en-Gier

CA VIENNE CONDRIEU

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Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 27/02/2017 - Date de fin : 17/03/2017

Communauté de Communes de la Région de Condrieu

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