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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 04/04/2022 - Date de fin : 20/04/2022

Alvimare | Angerville-la-Martel | Bec-de-Mortagne | Bénarville | Colleville | Contremoulins | Écretteville-lès-Baons | Fauville-en-Caux | Fécamp | Foucart | Ganzeville | Grainville-Ymauville | Hattenville | Limpiville | Raffetot | Saint-Maclou-la-Brière | Sainte-Hélène-Bondeville | Sorquainville | Thérouldeville | Theuville-aux-Maillots | Thiergeville | Thiétreville | Tocqueville-les-Murs | Toussaint | Trémauville | Yébleron | Ypreville-Biville | Terres-de-Caux | Bolleville | Cléville | Rouville | Valmont | Bailleul Voir +

COMMUNE DE FECAMP

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 04/04/2022 - Date de fin : 20/04/2022

Alvimare | Angerville-Bailleul | Fécamp | Toussaint

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 04/04/2022 - Date de fin : 20/04/2022

Alvimare | Angerville-Bailleul | Angerville-la-Martel | Annouville-Vilmesnil | Bec-de-Mortagne | Bénarville | Beuzeville-la-Guérard | Colleville | Contremoulins | Daubeuf-Serville | Écretteville-lès-Baons | Fauville-en-Caux | Fécamp | Foucart | Ganzeville | Gerponville | Gonfreville-Caillot | Grainville-Ymauville | Hattenville | Limpiville | Mentheville | Ourville-en-Caux | Raffetot | Riville | Saint-Maclou-la-Brière | Sainte-Hélène-Bondeville | Sorquainville | Thérouldeville | Theuville-aux-Maillots | Thiergeville | Thiétreville | Tocqueville-les-Murs | Tourville-les-Ifs | Toussaint | Trémauville | Ypreville-Biville | Terres-de-Caux | Bolleville | Cléville | Normanville | Rouville | Valmont Voir +

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

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Date de début : 04/04/2022 - Date de fin : 20/04/2022

Angerville-Bailleul | Fécamp | Toussaint

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 07/02/2022 - Date de fin : 07/03/2022

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Date de début : 01/12/2021 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

S.M. DES HAUTES FALAISES

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Date de début : 25/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

S.M. DES HAUTES FALAISES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

S.M. DES HAUTES FALAISES

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Date de début : 05/07/2021 - Date de fin : 04/08/2021

Fécamp

S.M. DES HAUTES FALAISES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 18/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 11/02/2020 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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Date de début : 18/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 18/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DELABLI

Favori

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Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : 06/01/2020

Épreville | Fécamp | Froberville | Tourville-les-Ifs | Saint-Léonard Voir +

DELABLI

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DELABLI

Favori

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Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : 06/01/2020

Épreville | Fécamp | Froberville | Saint-Léonard

DELABLI

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Voirie

Voirie

COMMUNE DE FECAMP

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Date de début : 02/10/2019 - Date de fin : 17/10/2019

Fécamp

COMMUNE DE FECAMP

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Autre

Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 02/09/2019 - Date de fin : 02/10/2019

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

Autre

LES GRAVES DE L'ESTUAIRE

Favori

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Date de début : 15/07/2019 - Date de fin : non déterminée

Cabourg | Courseulles-sur-Mer | Deauville | Dives-sur-Mer | Grandcamp-Maisy | Honfleur | Isigny-sur-Mer | Ouistreham | Port-en-Bessin-Huppain | Trouville-sur-Mer | Dieppe | Étretat | Fécamp | le Havre | Saint-Valery-en-Caux | Sainte-Adresse | Yport Voir +

LES GRAVES DE L'ESTUAIRE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 09/08/2019 - Date de fin : 09/09/2019

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

Autre

SYNDICAT MIXTE DES HAUTES FALAISES

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Date de début : 11/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

SYNDICAT MIXTE DES HAUTES FALAISES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO

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Date de début : 11/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 03/07/2018 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 24/07/2018 - Date de fin : 01/09/2018

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 12/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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Autre

Autre

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

Favori

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Date de début : 09/04/2018 - Date de fin : 16/05/2018

Fécamp

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION

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