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PLAINE COMMUNE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

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Pierrefitte-sur-Seine
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Pierrefitte-sur-Seine  |  Saint-Denis
PLAINE COMMUNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

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Pierrefitte-sur-Seine
ARCHIVES NATIONALES
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

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la Courneuve  |  Dugny  |  Pantin  |  Pierrefitte-sur-Seine  |  Stains  |  Saint-Denis Voir +
MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

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PLAINE COMMUNE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
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Demande d'autorisation environnementale

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INTERXION FRANCE
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PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS

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PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
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Demande d'autorisation environnementale

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ORGANOTECHNIE
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ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
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ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
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COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

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Pierrefitte-sur-Seine
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
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Déclaration d'intérêt général

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la Courneuve  |  Pierrefitte-sur-Seine
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

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Pierrefitte-sur-Seine
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
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Autre

Enquête publique unique

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Pierrefitte-sur-Seine
COMMUNE de Pierrefitte-sur-Seine
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Pierrefitte-sur-Seine
PLAINE COMMUNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

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PLAINE COMMUNE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE

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Pierrefitte-sur-Seine
COMMUNE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
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SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

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Pierrefitte-sur-Seine  |  Stains  |  Fresnes
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

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Pierrefitte-sur-Seine
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE
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Autre
Autre

Déclaration d'intérêt général

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DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE NORD
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Déclaration d'intérêt général

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PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS
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