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54 Enquêtes trouvées

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

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Date de début : 30/07/2025 - Date de fin : 30/07/2025

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Novembre 2025

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 16/05/2025 - Date de fin : 02/06/2025

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 21/03/2025 - Date de fin : 05/04/2025

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 10/03/2025 - Date de fin : 10/06/2025

Bonneuil-sur-Marne | Sucy-en-Brie

SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 06/05/2024

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Limay | Bonneuil-sur-Marne

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Limay | Bonneuil-sur-Marne

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Limay | Bonneuil-sur-Marne

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 02/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 07/02/2024 - Date de fin : 07/02/2024

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 24/01/2024 - Date de fin : 07/02/2024

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 08/01/2024 - Date de fin : 04/02/2024

Bonneuil-sur-Marne

CEMEX GRANULATS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/11/2023 - Date de fin : 06/12/2023

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/10/2023 - Date de fin : 11/10/2023

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 26/05/2023 - Date de fin : 26/05/2023

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Autre

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 17/03/2023 - Date de fin : 31/03/2023

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Autre

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 14/02/2022 - Date de fin : 16/03/2022

SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Bonneuil-sur-Marne

GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE

Favori

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Date de début : 29/11/2021 - Date de fin : 13/12/2021

Bonneuil-sur-Marne | Créteil | Saint-Maur-des-Fossés | Sucy-en-Brie

VEOLIA PROPRETE ILE-DE-FRANCE

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Autre

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Favori

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Date de début : 25/10/2021 - Date de fin : 23/11/2021

Bonneuil-sur-Marne

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 10/10/2021

Bonneuil-sur-Marne

SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES

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