Synthèse des enquêtes publiques

Ain

Installations classées (ICPE)

• La Plaine de l'Ain Développement organise une concertation préalable du 9 au 24 avril pour l'aménagement de la partie Nord-Est du Camp des Fromentaux, situé sur les communes de Saint-Maurice-de-Rémens et Leyment. Cette démarche est prévue dans le cadre des articles L121-15-1 et suivants du Code de l'Environnement. Le dossier de concertation sera accessible en ligne sur les sites internet des communes et de la communauté de communes. Les participants peuvent envoyer leurs avis et commentaires à plaindev@orange.fr. Un bilan de la concertation sera rendu public sur ces mêmes sites à partir de la semaine du 27 avril.
  Consulter l’enquête publique : PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT
• La Plaine de l'Ain Dévélopement organise une concertation préalable du 9 au 24 avril pour l'aménagement de la partie Nord-Est du Camp des Fromentaux, situé sur les communes de Saint-Maurice-de-Rémens et Leyment. Cette concertation est une étape de la procédure d'autorisation environnementale et sera suivie d'une enquête publique dans l'année. Le dossier de concertation sera disponible sur les sites internet des communes et de la communauté de communes. Les avis et observations peuvent être envoyés par courriel à plaindev@orange.fr. Le bilan de la concertation sera rendu public sur ces mêmes sites à partir de la semaine du 27 avril.
  Consulter l’enquête publique : PLAINE DE L'AIN DEVELOPPEMENT
• Une enquête publique a lieu à Haut-Valromey du 30 mars au 27 avril 2026 concernant la demande d'enregistrement de la société PROJITEC pour son atelier de fabrication de matériels pour l'industrie fromagère. L'activité est soumise au régime de l'enregistrement au titre du code de l'environnement et est répertoriée sous la rubrique n°2565-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le dossier est disponible en mairie et sur le site internet des services de l'État dans l'Ain pour examen et commentaires du public.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre

• Le centre funéraire-crématorium de Gleizé, près de Villefranche-sur-Saône, va être agrandi d'une surface de 129,54 m². Le projet inclut l'ajout d'une deuxième ligne de crémation, des systèmes de filtration améliorés, une seconde salle de cérémonie et des réaménagements pour le personnel et les locaux techniques. L'enquête publique se déroulera du 24 mars au 8 avril 2026. Le public pourra consulter le dossier en ligne ou dans les mairies de Gleizé et de Villefranche-sur-Saône.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'extension
• La ville d'Oyonnax organise une enquête publique du 7 avril au 7 mai 2026 concernant la création et l'exploitation d'un crématorium à proximité du cimetière nouveau. Le dossier est disponible en mairie et sur le site internet de la ville. Le public peut consigner ses observations sur le registre ouvert à la mairie, par courrier ou par courrier électronique. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie à trois reprises. Le rapport et les conclusions du commissaire seront disponibles à la mairie et sur le site internet de la ville.
  Consulter l’enquête publique : OGF CREMATORIUMS

Loi sur l'eau (IOTA)

• Le Plantay lance une enquête publique sur la révision de son zonage d'assainissement jusqu'au 27 avril 2026. Le dossier est consultable en mairie et en ligne, et les observations peuvent être envoyées par mail, courrier ou directement dans le registre d'enquête. Le commissaire-enquêteur recevra le public lors de permanences en mairie. Cette révision n'est pas soumise à enquête environnementale.
  Consulter l’enquête publique : Révision du zonage d'assainissement

Urbanisme et aménagement

• La commune de Servignat lance une enquête publique jusqu'au 23 avril 2026 sur la révision de sa carte communale et des zonages d'assainissements. Le public peut consulter le dossier en mairie, sur le site de la préfecture de l'Ain, ou lors des permanences du commissaire enquêteur. Les observations peuvent être adressées par courrier, mail ou déposées sur le registre d'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles en mairie, à la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE SERVIGNAT