Synthèse des enquêtes publiques

Ardèche

Loi sur l'eau (IOTA)

• La préfète de la Drôme a institué une servitude de "sur-inondation" à Saint-Barthélemy-de-Vals et Saint-Uze. Cette servitude vise à créer des zones de rétention temporaires des eaux de crues et/ou de ruissellement par des aménagements permettant d'accroître artificiellement leur capacité de stockage. Cet arrêté est affiché en mairies et publié sur le site des services de l'État en Drôme. Il s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau et concerne les communes d'Andance, Arras-sur-Rhône, Champagne, Eclassan, Ozon, Peyraud, Saint-Étienne-de-Valoux, Sarras, Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Épinouze, Fay-le-Clos, le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Laveyron, Lens-Lestang, Manthes, Moras-en-Valloire, la Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Ratières, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Martin-d'Août, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Tersanne, Saint-Avit, et Saint-Vallier.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Autre

• Le préfet de la Drôme a institué une servitude de "sur-inondation" à Saint-Barthélemy-de-Vals et Saint-Uze, visant à créer des zones de rétention temporaires des eaux de crues et de ruissellement pour gérer les risques d'inondation. Cet aménagement vise à accroître artificiellement la capacité de stockage des eaux dans la confluence Emeil-Galaure. Les communes concernées sont Andance, Arras-sur-Rhône, Champagne, Eclassan, Ozon, Peyraud, Saint-Étienne-de-Valoux, Sarras, Albon, Andancette, Anneyron, Beausemblant, Châteauneuf-de-Galaure, Claveyson, Épinouze, le Grand-Serre, Hauterives, Lapeyrouse-Mornay, Laveyron, Lens-Lestang, Manthes, Moras-en-Valloire, la Motte-de-Galaure, Mureils, Ponsas, Ratières, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Martin-d'Août, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Tersanne, Saint-Avit, et Saint-Vallier. Cet arrêté est affiché en mairies et publié sur le site des services de l'État en Drôme.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Expropriation (DUP)

• Une enquête parcellaire aura lieu à Annonay du 2 avril au 20 avril 2026 pour l'acquisition de terrains nécessaires à la restauration immobilière du cœur historique de la ville. Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre REVOL, recevra les observations du public en mairie les 2 avril et 20 avril. Les observations peuvent également être envoyées par courrier ou par voie électronique. Les propriétaires, usufruitiers, fermiers, locataires et autres ayants droit doivent se faire connaître en mairie dans un délai d'un mois. Le dossier de l'enquête sera consultable en mairie pendant toute la durée de l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : Enquête parcellaire

Voirie

• La commune de Lablachère engage une procédure d'aliénation d'une portion de chemin rural située au lieu-dit Le Vignal. Une enquête publique aura lieu du 6 au 20 avril 2026 en mairie de Lablachère, où les citoyens pourront consigner leurs observations auprès du commissaire enquêteur lors de sa permanence le 17 avril de 14h30 à 15h30. Cette procédure vise à modifier la voirie de la ville.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation partielle de la voirie