Synthèse des enquêtes publiques
Ariège

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Synthèse de 2 enquêtes publiques : Avril 2026

Voir les enquêtes publiques : Département Ariège

Ce mois-ci (Avril 2026), les enquêtes publiques du département abordent 5 thèmes :
aménagement du territoire, environnement, urbanisme, transports, patrimoine.

Voirie

  • La commune de Carla-de-Roquefort en Ariège lance une enquête publique du 8 au 22 avril 2026 concernant l'aliénation de trois chemins ruraux. Il s'agit de la montée de la ville et de la rue de l'école, une partie de l'ancien Petit chemin de Ronde et la montée à partir de la route de Neylis (aliénation partielle du chemin). Le public peut donner son avis sur le registre papier en mairie, par courrier ou par voie électronique. Une permanence aura lieu en mairie le 8 avril 2026. Le rapport et les conclusions seront consultables en mairie pendant un an.
    Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE CARLA DE ROQUEFORT

Loi sur l'eau (IOTA)

  • Une enquête publique aura lieu du 23 mars au 10 avril 2026 à Auzat et Val-de-Sos concernant la révision du zonage d'assainissement des eaux usées des secteurs d'Auzat village, Saleix et Vicdessos. Le dossier d'enquête sera disponible en mairie et sur le site du SMDEA09. Les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête ou envoyées par courrier ou courriel au commissaire enquêteur. Ce dernier sera présent en mairie à certaines heures pour répondre aux questions et recueillir les observations. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles au SMDEA09 et en mairie pendant un an.
    Consulter l’enquête publique : Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

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