Synthèse des enquêtes publiques
Charente
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Synthèse de 4 enquêtes publiques : Avril 2026
Voir les enquêtes publiques : Département Charente
Ce mois-ci (Avril 2026), les enquêtes publiques du département abordent 5 thèmes :
aménagement du territoire, environnement, urbanisme, transports, patrimoine.
Voirie
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Le maire de Bellon a ordonné une enquête publique du 24 mars au 10 avril 2026 concernant le déclassement d'une partie de la voie communale n°112 appelée Impasse des Viauds, en vue de son aliénation au domaine privé communal. Le commissaire enquêteur, Didier Labregere, recevra le public en mairie les 24 mars et 10 avril. Les observations peuvent être consignées dans le registre d'enquête ou envoyées par écrit.
Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE BELLON
Installations classées (ICPE)
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Le préfet de la Charente a annoncé l'ouverture d'une enquête publique de 15 jours à Guimps concernant le projet de construction d'installations de stockage d'alcool de bouche d'origine agricole par la SCEA des Huitains. Les pièces du dossier sont disponibles en mairie et sur le site de la préfecture. Le public peut y accéder et formuler des observations sur un registre ou par courriel. La commissaire enquêtrice assurera des permanences en mairie. Après l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un an. Le préfet statuera sur la demande d'autorisation.
Consulter l’enquête publique : Déclaration d'utilité publique (DUP) -
Une participation du public par voie électronique est organisée à Tournon-sur-Rhône (07300) du 20 mars au 19 avril 2026 concernant la demande d'autorisation environnementale de l'entreprise TRIGANO VDL. Cette demande vise à régulariser plusieurs modifications réalisées sur le site depuis quelques années, notamment en matière de réaménagement, d'extension de bâtiments, de redéploiement de stockages et de moyens de production, d'augmentation des volumes d'équipements achetés et de réduction de produits stockés sur site. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture de l'Ardèche et déposer des observations et propositions par voie électronique jusqu'au 19 avril 2026.
Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale -
Le public est invité à participer à l'enquête sur la demande d'autorisation de défrichement déposée par la SAS Centrale photovoltaïque d'Espeluche pour la création d'un parc photovoltaïque dans la ville d'Espeluche. Le dossier, qui comprend l'étude d'impact et les avis des collectivités territoriales, est consultable du 13 avril au 18 mai 2026 à la Direction Départementale des Territoires et sur le site internet de la préfecture de la Drôme. La décision sera un arrêté autorisant le défrichement avec prescriptions ou un arrêté refusant le défrichement. Les observations et propositions du public seront rendues publiques par voie électronique.
Consulter l’enquête publique : Projet de création d'un parc photovoltaïque