Synthèse des enquêtes publiques

Deux-Sèvres

Urbanisme et aménagement

• La communauté de communes Val de Gâtine a approuvé les révisions allégées n°6 et 7 du PLUi Sud Gâtine et n°1 du PLUi Val d'Egray le 17 juin 2025. Les délibérations sont affichées dans les mairies concernées, dont Saint-Lin, Clavé et Sainte Ouenne. Une révision allégée n°1 du PLUi Gâtine Autize a également été prescrite pour permettre l'installation d'un bâtiment pour la Cuma sur Faye-sur-Ardin. Un registre de concertation est disponible en mairie de Faye-sur-Ardin et au siège social de la CC à Champdeniers jusqu'à la phase arrêt du projet.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

Voirie

• La commune de Courlay en France organise une enquête publique jusqu'au 18 juillet 2025 concernant le déclassement de cinq portions de chemins. Ces chemins sont situés dans différents lieux-dits de la ville, dont La Rougerie, La Ripaudièrre, Bois Martin, Le Moulin du Pont et La Touche du pont. Le commissaire enquêteur, Monsieur Blais Boris, recevra les observations du public à la mairie de Courlay les jeudi 3, mardi 15 et vendredi 18 juillet 2025. Les observations peuvent également être envoyées par courrier à la mairie.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation partielle de la voirie
• La commune de Courlay en France a ordonné une enquête publique du 8 au 18 juillet 2025 pour le déclassement de cinq portions de chemins. Le commissaire enquêteur, M. Blais Boris, recevra le public à la mairie les jeudi 3, mardi 15 et vendredi 18 juillet 2025. Les portions concernées sont situées aux lieux-dits La Rougerie, La Ripaudière, Bois Martin, Le Moulin du Pont et La Touche du Pont. Les observations peuvent être consignées dans le registre d'enquête à la mairie ou par courrier.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation partielle de la voirie
• Une enquête publique a lieu à Thouars du 23 juin au 7 juillet 2025 concernant le projet de désaffectation et de cession d'une partie du chemin rural de Clossais. Le dossier est disponible en mairie et sur le site internet de la ville. Le public peut consigner ses observations sur les registres d'enquête ou les envoyer par écrit ou par courriel. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public le 7 juillet 2025 à la mairie déléguée de Mauzé-Thouarsais.
  Consulter l’enquête publique : Projet de désaffectation
• La commune d'Argentonnay lance une enquête publique jusqu'au 16 juillet 2025 concernant l'aliénation de parties de voies communales et de chemins ruraux dans plusieurs de ses localités. Les biens concernés sont une partie de la voie communale "Petit Chemin du Lac" à Argenton-les-Vallées, une partie du chemin rural de La Guichardières à La Chapelle-Gaudin, des parcelles cadastrées section 187 F n°376 et 187 H n°507-509 à Moutiers-sous-Argenton, et une partie d'un chemin rural à La Grande Ordonnière à Ulcot. Le public peut consigner ses observations sur le registre d'enquête à la mairie d'Argentonnay ou les adresser au maire.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE ARGENTONNAY
• Le maire de Salles d'Angles a ordonné une enquête publique du 16 juin au 1er juillet 2025 concernant la désaffectation, le déclassement et l'aliénation du chemin n°263 dit "chemin de La Tonnelle" et d'une partie du chemin n°228 dit "chemin du Plantier de Bellevue". Le commissaire enquêteur, Hervé Hucteau, recevra le public le 26 juin 2025 à la mairie de Salles d'Angles. Les observations peuvent être consignées dans le registre d'enquête ou envoyées par courrier à l'attention du commissaire enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE SALLES D ANGLES

Expropriation (DUP)

• RTE, le réseau de transport d'électricité, prévoit de créer une liaison souterraine à 90 000 volts entre les postes de Loudun (86) et de Thouars (79). Ce projet fait l'objet d'une enquête publique sous forme de Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le public peut consulter le dossier et formuler des observations dans les mairies concernées de Curçay-sur-Dive, Ranton, Glénouze, Mouterre-Silly, Loudun, Thouars, Louzy, Saint-Léger-de-Montbrun et Saint-Martin-de-Mâcon, ainsi qu'à l'adresse RTE de Nantes, du 23 juin au 15 juillet 2025.
  Consulter l’enquête publique : Demande de déclaration d'utilité publique

Autre

• La commune de Vouillé a décidé d'étendre son cimetière communal et a lancé une enquête publique du 1er au 18 juillet 2025. Le dossier du projet sera disponible en mairie pendant cette période ainsi que sur le site internet de la commune. Le commissaire enquêteur, William Paulet, sera présent en mairie à certaines heures pour répondre aux questions. Les observations peuvent être faites sur le registre d'enquête ou envoyées par courrier ou mail. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles au public pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE VOUILLE