Synthèse des enquêtes publiques
Dordogne

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Synthèse de 11 enquêtes publiques : Avril 2026

Voir les enquêtes publiques : Département Dordogne

Ce mois-ci (Avril 2026), les enquêtes publiques du département abordent 5 thèmes :
aménagement du territoire, environnement, urbanisme, transports, patrimoine.

Installations classées (ICPE)

  • Le public est invité à consulter le dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) présentée par la société LA TRUFFE PERIGOURDINE à Bergerac. L'entreprise souhaite régulariser un établissement de préparation et de conservation de produits alimentaires d'origine animale. Le dossier est disponible en mairie de Bergerac et sur le site internet des services de l'État en Dordogne jusqu'au 20 avril 2026. Les observations peuvent être formulées par courrier ou courriel à la préfecture. Une décision sera prise par la préfète de la Dordogne à l'issue de la procédure.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
  • Le public est invité à consulter le dossier de demande d'enregistrement présenté par la minoterie Allafort à Busserolles, en Dordogne, concernant l'augmentation de sa capacité de production de farines. La consultation a lieu du 24 mars au 20 avril 2026 en mairie de Busserolles ou sur le site internet des services de l'Etat en Dordogne. Les observations peuvent être adressées par correspondance ou par courriel à la préfecture. Une décision sera prise par la préfète de la Dordogne à l'issue de la procédure.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
  • Une enquête publique est en cours à Sarlat-La Canéda concernant le renouvellement et l'extension d'une carrière de roche massive exploitée par la SAS Garrigou T.P. Carrières. Le public est invité à donner son avis sur cette demande d'autorisation environnementale pendant une période de 3 mois, jusqu'au 1er juillet 2026. Les observations peuvent être déposées sur un site internet dédié, lors de permanences en mairie ou par courrier. Deux réunions publiques sont également prévues. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an après la clôture de la consultation.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
  • Une consultation du public est en cours à Marsac-sur-l'Isle jusqu'au 27 avril 2026 concernant la demande d'enregistrement de la SAS FLASH AUTO 24 pour la reconstruction d'un dépôt de véhicules hors d'usage (VHU) suite à un incendie en septembre 2022. Le dossier est disponible en mairie et sur le site internet des services de l'État en Dordogne pour examen et commentaires. Les observations peuvent être adressées par courrier ou courriel à la Préfecture de la Dordogne. Une décision sera prise par la préfète à l'issue de la procédure.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
  • Une enquête publique est en cours à Sarlat-la-Canéda concernant la demande d'autorisation environnementale de la SAS GARRIGOU T.P. CARRIERES pour le renouvellement et l'extension de son exploitation de carrière de roche massive. Le dossier est consultable en ligne ou en mairie jusqu'au 1er juillet 2026. Les observations peuvent être déposées sur le site dédié, lors des permanences du commissaire enquêteur ou par courrier. Deux réunions publiques sont prévues en avril et juin 2026. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an après la clôture de l'enquête.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
  • Une consultation du public est en cours à Thenon, en Dordogne, concernant la demande d'enregistrement présentée par la SAS MADEMOISELLE DESSERTS VALADE pour régulariser un établissement de préparation et de conservation de produits alimentaires d'origine végétale. Le dossier est consultable en mairie de Thenon et sur le site internet des services de l'État en Dordogne jusqu'au 20 avril 2026. Les observations peuvent être formulées sur le registre en mairie ou envoyées par courrier ou courriel à la préfecture. Une décision sera prise par la préfète de la Dordogne à l'issue de la procédure.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Urbanisme et aménagement

  • Une enquête publique est en cours à Coursac, en Dordogne, concernant la révision allégée n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux. L'objectif est de réduire la marge de recul le long de l'autoroute A89 pour une future zone d'activités de Chaussidoux. Le public peut consulter le dossier et faire des observations en mairie de Coursac ou sur le registre dématérialisé jusqu'au 30 avril 2026.
    Consulter l’enquête publique : CA LE GRAND PERIGUEUX
  • La Communauté de Communes du Pays Foyen met à disposition du public le projet de modification simplifiée n°2 de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) du 1er avril au 1er mai 2026. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la collectivité. Les observations peuvent être déposées dans les registres disponibles en mairie, par courrier ou par voie électronique. La ville de Sainte-Foy-la-Grande est le siège de la collectivité.
    Consulter l’enquête publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN

Voirie

  • Une enquête publique a été ordonnée par la maire de Fossemagne concernant l'aliénation d'une partie de chemin rural située au lieu-dit "Les Casernes". L'enquête se déroulera à la mairie du 14 au 28 avril 2026, où les habitants pourront rencontrer le commissaire enquêteur, M. Alain LAUMON, les mardis 14 et 28 avril de 10h à 12h et de 16h à 17h. Cette procédure vise à permettre aux citoyens de s'informer et de donner leur avis sur ce projet d'aménagement de voirie à Fossemagne.
    Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation
  • Une enquête publique unique a lieu à Piégut-Pluviers du 25 mars au 10 avril 2026. Elle concerne un projet d'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit "Les Touilles Est" et un changement d'assiette de tronçons de chemin rural au lieu-dit "La Lègue". Le dossier est consultable en mairie et les observations peuvent être adressées par mail ou courrier. Le commissaire enquêteur, Xavier LEFEBVRE, recevra le public le 10 avril de 10h à 12h.
    Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation

Autre

  • Le Conseil Départemental de la Dordogne a décidé de lancer une enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes dans les communes d'Eyzerac, Lempzours, Négrondes et Vaunac. Cette enquête se déroulera du 20 avril au 22 mai 2026 et sera menée par M. Christian BARASCUD, commissaire enquêteur titulaire et Mme Anne HERMANN-LORRAIN, commissaire enquêtrice suppléante. Les habitants pourront consulter les pièces du dossier et consigner leurs observations dans les mairies des communes concernées ou par courrier électronique. Les registres d'enquête seront consultables en ligne sur le site internet dédié.
    Consulter l’enquête publique : Projet d'aménagement foncier

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