Synthèse des enquêtes publiques

Hautes-Alpes

Plan de prévention des risques

• La commune d'Aspremont a vu son Plan de Prévention des Risques naturels prévisionnels modifié par l'arrêté préfectoral n°05-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025. Cette décision vient compléter l'arrêté préfectoral n°05-2024-02-23-00003 du 23 février 2024. Le nouveau plan vise à anticiper et gérer les risques naturels potentiels sur la commune. Une copie de l'arrêté sera affichée en mairie, au siège de la communauté de communes du Buëch-Dévoluy et au siège du syndicat mixte du SCOT de l'Aire Gapençaise pendant 1 mois, du 18 juillet au 19 août 2025.
  Consulter l’enquête publique : Plan de prévention des risques naturels

Installations classées (ICPE)

• La commune de Champoléon organise une participation du public par voie électronique préalable à la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière au lieu-dit « Corbière ». Le dossier sera consultable du 18 juillet au 19 août 2025 sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes. Les observations et propositions du public pourront être envoyées à l'adresse pref-carriere-champoleon@hautes-alpes.gouv.fr. Cette participation fait suite à une décision du préfet des Hautes-Alpes et sera publiée dans deux journaux locaux.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
• Le préfet des Hautes-Alpes a annoncé une enquête publique unique du 28 juillet au 29 août 2025 pour le projet de parc solaire photovoltaïque de 4 MWc à Remollon, déposé par la SARL GDSOL 87. L'enquête portera sur les demandes de permis de construire, d'autorisation environnementale et de mise en compatibilité du PLU. Le public pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site de la préfecture et faire part de ses observations par écrit ou lors des permanences du commissaire enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Une consultation du public sur la demande de prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) à Saint-Chaffrey a lieu du 11/08 au 07/09/2025. Le dossier est disponible en mairie et sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes. Les observations peuvent être déposées en mairie ou envoyées par courrier ou courriel à la préfecture. Le préfet des Hautes-Alpes est l'autorité compétente pour prendre la décision.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Expropriation (DUP)

• Le préfet des Hautes-Alpes a ordonné une enquête parcellaire à Le Monêtier-les-Bains, du 29 juillet au 29 août 2025. L'objectif est d'établir des servitudes d'utilité publique pour la mise en conformité du stade de biathlon de la Station de Serre-Chevalier Vallée. Les citoyens peuvent consulter le dossier en mairie et envoyer des observations écrites au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur, Dominique FAURE, se tiendra à disposition du public en mairie à trois dates pour recueillir les observations. Après l'enquête, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et donnera son avis dans un délai d'un mois. Le préfet statuera ensuite sur l'établissement des servitudes.
  Consulter l’enquête publique : Enquête parcellaire

Urbanisme et aménagement

• La mairie de Vallouise-Pelvoux a approuvé la modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 17 juillet 2025. Cette modification vise à optimiser l'emprise foncière du futur groupe scolaire sur le site de l'école de Vallouise et à supprimer les emplacements réservés n°9 et n°10 devenus caducs. L'affichage de la délibération et du dossier de modification sera visible en mairie et sur le portail national de l'urbanisme pendant un mois.
  Consulter l’enquête publique : Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)