Expropriation (DUP)

• Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et conjointe à une enquête parcellaire aura lieu du 16 au 30 juin 2025 à Antony. Elle vise à permettre l'acquisition d'une emprise foncière de 111 m² sur la place Patrick Devedjian pour des travaux d'aménagement. Le public pourra consigner ses observations lors de trois permanences du commissaire enquêteur à la mairie d'Antony ou par voie électronique. Les conclusions seront consultables à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie d'Antony.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
• Une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et parcellaire aura lieu du 23 juin au 11 juillet 2025 à Gennevilliers. Cette enquête concerne le projet d'aménagement de la ZAC Multisites Larose-Camélinat, mené par l'EPT Boucle Nord de Seine et bénéficiant à la SEMAG 92. Le public pourra consulter les dossiers et faire part de ses observations lors des permanences du commissaire enquêteur ou par voie dématérialisée. Les observations écrites peuvent également être envoyées par courrier à l'attention du commissaire enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
• La ville de Levallois-Perret va mener une enquête publique du 18 juin au 4 juillet 2025 concernant la création d'un espace vert et l'aménagement de l'allée Cécile-Vannier, située au 2 rue de la Gare. Cette enquête vise à déclarer l'utilité publique de ce projet et à instruire l'enquête parcellaire. Le public pourra consulter les dossiers et déposer des observations à la direction de l'urbanisme et de l'aménagement de la mairie. Les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles à la préfecture et sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Autre

• Le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo à Bagneux, porté par Vallée Sud-Grand Paris, est soumis à une participation du public par voie électronique du 23 juin au 23 juillet 2025. Ce projet d'aménagement de 20 hectares vise la construction de 2000 logements, 130 000m² de bureaux et 18 000m² de commerces. Le dossier de modification est consultable en ligne et les observations sont à adresser par voie électronique.
  Consulter l’enquête publique : VALLEE SUD-GRAND PARIS
• Le projet de création de la ZAC Panorama 2 à Clamart est une opération d'aménagement de l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris. Il s'étend sur 4 hectares et a pour but de définir un programme multifonctionnel à dominante habitat, avec des équipements publics, des circulations douces et une grande variété de typologies résidentielles. Ce projet fait l'objet d'une participation du public par voie électronique du 15 juillet au 29 août 2025. Les documents du dossier de création de la ZAC sont consultables en mairie de Clamart et sur le site internet de l'établissement public.
  Consulter l’enquête publique : Déclaration d'utilité publique (DUP)

Installations classées (ICPE)

• La ville de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) organise une participation du public par voie électronique du 8 juillet au 9 août 2025 sur le projet de construction de 270 logements appelé "ILOT BLERIOT GIQUEL". Ce projet est soumis à évaluation environnementale et le dossier de permis de construire, l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sont disponibles en ligne. Le public peut transmettre ses observations sur le site dédié, par courrier ou à l'hôtel de ville. Une synthèse des observations sera rendue publique à l'issue de la procédure.
  Consulter l’enquête publique : SCCV RUEIL LOUIS BLERIOT