Synthèse des enquêtes publiques
Mayenne

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Synthèse de 7 enquêtes publiques : Avril 2026

Voir les enquêtes publiques : Département Mayenne

Ce mois-ci (Avril 2026), les enquêtes publiques du département abordent 5 thèmes :
aménagement du territoire, environnement, urbanisme, transports, patrimoine.

Installations classées (ICPE)

  • Une consultation du public aura lieu du 30 mars au 27 avril 2026 à Châtillon-sur-Colmont concernant une demande d'enregistrement présentée par l'EARL Les Petits Veaux pour exploiter un atelier de 750 veaux de boucherie sur paille. Le projet relève de la procédure d'enregistrement au titre de la rubrique n°2101-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le public pourra consulter le dossier en mairie et envoyer ses observations par correspondance ou par voie électronique.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
  • Une consultation du public aura lieu à Ernée, en Mayenne, du 30 mars au 27 avril 2026 concernant la demande de régularisation d'une déchèterie exploitée par la Communauté de Communes de l'Ernée. L'installation, qui relève de la rubrique n° 2710 de la nomenclature des ICPE, collecte des déchets apportés par le producteur initial et a un volume supérieur ou égal à 300 m3. Le public pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site internet des services de l'État en Mayenne et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
    Consulter l’enquête publique : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
  • Une consultation du public aura lieu du 13 avril au 11 mai 2026 à Livré-la-Touche concernant la demande d'enregistrement de Mme Justine Coupée pour exploiter un atelier de 560 veaux de boucherie. Le projet, relevant de la rubrique n°2101-1-b de la nomenclature des installations classées, prévoit l'épandage sur les communes de Livré-la-Touche, Athée et Ballots. Le dossier sera disponible en mairie et sur le site internet des services de l'État en Mayenne. Les observations pourront être consignées sur un registre en mairie ou envoyées par courrier ou voie électronique à la préfecture.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
  • Une consultation du public aura lieu à Rennes-en-Grenouilles du 9 avril au 7 mai 2026 concernant une demande d'enregistrement présentée par le Gaec Evanora pour exploiter un atelier de 600 bovins à l'engraissement. Le projet, relevant de la procédure d'enregistrement de la rubrique n° 2101-1-b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, prévoit un élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement de 501 à 800 animaux. Le public pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site internet des services de l'État en Mayenne et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet.
    Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Autre

  • Une enquête publique aura lieu à L'Huisserie du 13 avril au 16 mai 2026 concernant l'aménagement des secteurs 1 à 5 du lotissement Le Fougeray. Le dossier d'enquête sera disponible en ligne et à la mairie aux heures d'ouverture. Le public pourra y consigner ses observations et propositions. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de 4 permanences. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire seront consultables en mairie et sur le site de la ville.
    Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE L'HUISSERIE

Voirie

  • La mairie d'Oisseau a annoncé l'ouverture d'enquêtes publiques sur des projets d'aliénation de sections de chemins ruraux et d'acquisition d'un chemin rural. Les dossiers seront disponibles en mairie du 14 au 29 avril 2026. Les citoyens peuvent consulter les dossiers, consigner des observations et s'adresser au commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairie. Les rapports et conclusions du commissaire seront disponibles en mairie pendant un an après la clôture de l'enquête.
    Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation partielle de la voirie

Urbanisme et aménagement

  • Laval Agglomération organise une enquête publique du 1er au 30 avril 2026 concernant la déclaration de projet n°1 du PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) pour la commune de Laval. Ce projet a pour but d'adapter le PLUi en vue de réaliser la ferme urbaine de Saint-Nicolas. Le public pourra consulter le dossier en ligne ou à l'hôtel communautaire de Laval et donner son avis par courrier, mail ou directement au commissaire enquêteur lors des permanences. Les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an.
    Consulter l’enquête publique : Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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