Synthèse des enquêtes publiques

Nièvre

Urbanisme et aménagement

• La communauté de communes Amognes Coeur du Nivernais a prescrit la modification simplifiée n°5 de son PLUi pour faciliter l'implantation d'un projet agrivoltaïque sur la commune de Vaux d'Amognes. Le dossier de modification sera mis à disposition du public du 17/03/2026 au 17/04/2026 en mairie de Vaux d'Amognes et Nolay, ainsi que sur leurs sites internet. Les observations pourront être formulées par voie postale, électronique ou sur un registre en mairie.
  Consulter l’enquête publique : CC AMOGNES COEUR DU NIVERNAIS
• La commune de Chalaux (58140) organise une enquête publique du 3 au 24 avril 2026 sur l'élaboration d'une carte communale. Le dossier sera consultable en mairie pendant cette période, et les citoyens pourront y consigner leurs observations écrites ou orales. Le commissaire enquêteur, M. VENIANT, Retraité, recevra le public en mairie à trois dates précises. Après l'enquête, le conseil municipal approuvera la carte communale, et le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront accessibles au public.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE CHALAUX
• La commune d'Empury en Bourgogne-Franche-Comté élabore une carte communale pour son aménagement territorial. Un commissaire-enquêteur, M. Denis GOUTTE, a été désigné pour mener l'enquête publique du 8 avril au 6 mai 2026 à la mairie les mercredis de 14h à 16h. Les citoyens peuvent consigner leurs observations sur le registre d'enquête ou par écrit au commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions seront accessibles en mairie après l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE D EMPURY

Loi sur l'eau (IOTA)

• Une enquête publique a lieu du 9 avril au 12 mai 2026 dans la Communauté de communes du Haut Nivernais Val d'Yonne, concernant le projet de zonage d'assainissement des eaux usées dans le cadre de l'actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement Intercommunal (SDAI). Ce projet affecte certaines communes de l'ancienne Communauté de communes du Val du Sauzay, initialement prévues en assainissement collectif et maintenant orientées vers l'assainissement non collectif. Le public peut consulter le dossier en mairies, sur le site internet de la Communauté de communes et formuler des observations sur les registres d'enquête ou par courrier. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences dans plusieurs villes.
  Consulter l’enquête publique : Projet de zonage d'assainissement des eaux usées

Voirie

• Le maire de Bouhy a ordonné une enquête publique du 9 au 23 avril 2026 pour l'aliénation de chemins ruraux. La retraitée Josette Desbordes est la commissaire enquêtrice. Le dossier sera disponible en mairie pour consultation et prise de notes. Les observations peuvent également être envoyées par écrit à l'attention de Mme Desbordes. Deux permanences seront assurées par le commissaire enquêteur en mairie. À la fin de l'enquête, le registre sera clos et le rapport sera consultable en mairie.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation de chemins ruraux
• Une enquête publique aura lieu du 13 au 27 avril 2026 à Mont-et-Marré (Nièvre) concernant l'aliénation d'une partie de terrain communal à Bourron. Le dossier sera consultable en mairie pendant cette période, où le commissaire enquêteur sera également présent pour des permanences les 13 et 27 avril. Cette procédure vise à informer et recueillir les avis de la population sur ce projet d'aménagement de voirie.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE MONT ET MARRE