Synthèse des enquêtes publiques

Orne

Autre

• Flers-Agglo, une communauté d'agglomération en France, prévoit de construire un crématorium à La Lande-Patry. Le projet est soumis à une enquête publique du 17 septembre au 3 octobre 2025. Le public peut consulter le dossier d'enquête à Flers-Agglo ou à la mairie de La Lande-Patry et formuler des observations. Le commissaire enquêteur recevra les observations à Flers-Agglo et à la mairie aux heures et dates spécifiées. Le rapport et les conclusions seront disponibles au public pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION

Urbanisme et aménagement

• Le 11 août 2025, Terres d'Argentan Interco a lancé une enquête publique unique sur l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), du Reglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), du zonage des eaux pluviales, et l'abrogation des cartes communales du territoire. L'enquête se déroulera du 15 septembre au 17 octobre 2025 dans les mairies de Gouffern-en-Auge (Chambois), Gouffern-en Auge (Silly-en-Gouffern), Monts-sur-Orne (Goulet), Ecouché-les-Vallées (Ecouché), Boucé, Argentan, Saint-Christophe-le-Jajolet, Sarceaux, Trun, Ranes, Occagnes, Bailleul, Le Pin-au-Haras, Nécy, Ri, Saint-Gervais-des-Sablons, Gouffernen-Auge (Exmes) et au siège de Terres d'Argentan Interco. Les observations du public peuvent être déposées sur le registre d'enquête, par courrier électronique, par voie postale ou sur le site internet de Terres d'Argentan Interco.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Voirie

• Une enquête publique aura lieu à la mairie de Saint-Brice-en-Passais du 17 septembre au 3 octobre 2025 concernant l'aliénation des chemins ruraux "Le Tertre" et "La Poulardièrre". Le commissaire enquêteur, Serge Lamy, recevra le public les 17 septembre et 3 octobre 2025. Les observations peuvent être consignées dans le registre d'enquête ou envoyées par courrier postal ou électronique à la mairie.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation des chemins ruraux
• La commune d'Athis-Val-de-Rouvre prévoit d'aliéner un chemin communal situé au lieu-dit "La Guesnonnière" à Athis-de-l'Orne. L'enquête publique se déroulera du 25 août au 8 septembre 2025 en mairie et sur le site internet de la commune. Le public peut consigner des observations sur le registre déposé en mairie ou les envoyer par courrier ou mail. Le commissaire enquêteur sera disponible en mairie à certaines heures pour répondre aux questions.
  Consulter l’enquête publique : Projet d'aliénation

Installations classées (ICPE)

• La Scierie Feillet SARL, située à Tinchebray-Bocage, a déposé une demande pour régulariser son activité de travail du bois, soumise aux rubriques n°2410 et n°1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. La consultation du public est ouverte du 11 septembre au 13 octobre 2025 à la mairie de Tinchebray-Bocage et sur le site internet des services de l'État dans l'Orne. Le public peut y formuler des observations par voie électronique ou par courrier. Une décision préfectorale sera prise à l'issue de la procédure.
  Consulter l’enquête publique : SCIERIE FEILLET SARL