Synthèse des enquêtes publiques

Paris

Autre

• Le projet Bus Bords de Marne a reçu un avis favorable de la commission d'enquête en décembre 2024, après une enquête publique du 14 octobre au 13 novembre de la même année. Le Conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités a approuvé la déclaration de projet le 10 avril 2025. Les communes et l'EPT concernées par le projet sont Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gournay-sur-Marne, Gagny, Chelles et l'EPT Paris Est Marne&Bois. Les habitants peuvent consulter le dossier en intégralité dans les mairies ou sur le site internet du projet.
  Consulter l’enquête publique : ILE-DE-FRANCE MOBILITES
• La Ville de Paris organise une concertation préalable du 22 septembre au 20 octobre 2025 sur le projet de restauration de la partie centrale du parc des Buttes Chaumont. Le public peut donner son avis via le site internet de la ville, lors d'une réunion publique le 25 septembre, d'une marche exploratoire le 4 octobre, ou en mairie du 19e arrondissement. Un bilan sera rendu public le 3 décembre à la mairie.
  Consulter l’enquête publique : VILLE DE PARIS
• La ville d'Asnières-sur-Seine lance une participation du public par voie électronique (PPVE) jusqu'au 9 novembre 2025 concernant la restructuration d'un ensemble immobilier en projet mixte de 454 logements dont 136 logements sociaux avec commerces en rez-de-chaussée. Le projet, situé au 25-29 quai Aulagnier (RD7), a été déposé en décembre 2024 par la SAS Asnières River Plaza et a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Le public peut consulter le dossier et formuler des observations sur le site internet dédié ou à la Direction de l'urbanisme de la ville.
  Consulter l’enquête publique : Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)

• Une enquête publique a lieu à Asnières-sur-Seine du 16 septembre au 17 octobre 2025 concernant la demande d'autorisation environnementale pour le projet d'aménagement et de construction immobilière "SMA-BTP". Ce projet, porté par la SAS Eiffage Aménagement, prévoit la construction de bâtiments de logements, de résidences étudiantes et séniors, de commerces et d'un parc paysager sur une surface de 6 000m². Les eaux pluviales seront rejetées en milieux naturels et la majeure partie vers le réseau d'assainissement. Le site, situé au 4 avenue Laurent Cély, nécessite un pompage en phase chantier à un débit de 330m3/h pour une durée supérieure à un an.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
• Une enquête publique unique aura lieu du 6 octobre au 7 novembre 2025 pour la construction et l'exploitation d'un datacenter par la société SEGRO BOURGET au Bourget (93350). L'enquête concerne les communes d'Aulnay-sous-Bois, Aubervilliers, Dugny, Drancy, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Bobigny, Pantin et Stains en Seine-Saint-Denis, ainsi que Garges-les-Gonesse, Gonesse et Bonneuil-en-France dans le Val-d'Oise. Le dossier sera consultable en mairie et en ligne, et les observations pourront être déposées sur un registre dématérialisé ou adressées par courrier au commissaire enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique

Expropriation (DUP)

• Le projet d'aménagement multisite sur les terrains Mirabeau et Barbusse/Pont-Neuf à Argenteuil, dans le Val-d'Oise, fait l'objet d'une enquête publique et parcellaire conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des terrains. L'opération vise à aménager ces terrains appartenant à l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF). Le public peut consulter le dossier d'enquête en mairie d'Argenteuil, en préfecture du Val-d'Oise, et sur les sites internet de la ville, de l'EPFIF et de la préfecture. Les observations du public peuvent être déposées sur les registres d'enquête, par courrier, par courrier électronique ou sur le registre dématérialisé.
  Consulter l’enquête publique : Enquête parcellaire
• La ville de La Courneuve en France lance une procédure d'acquisition publique pour la Tour Entrepose et son parking en sous-sol, en vue d'une expropriation simplifiée et d'un projet de requalification. Cette décision fait suite à un abandon manifeste du bien. Le dossier d'acquisition sera mis à disposition du public pendant 33 jours consécutifs, du 3 octobre au 4 novembre 2025, pour recueillir les observations. Le dossier sera consultable au Pôle administratif Méano et sur le site internet de la ville. Les observations du public pourront être déposées via un formulaire en ligne ou dans un registre papier.
  Consulter l’enquête publique : Avis de mise à disposition du public