Synthèse des enquêtes publiques

Val-d'Oise

Autre

• La ville de Cergy lance une enquête publique sur son site patrimonial remarquable (SPR) et son règlement d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) du 6 mars au 8 avril 2025. Le public peut consulter le dossier en mairie ou en ligne, et transmettre ses observations par courrier, en ligne ou sur le registre papier. La commissaire enquêtrice, Estelle DLOUHY-MOREL, se tiendra à disposition du public à la mairie à certaines dates et heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêtrice seront disponibles au public pendant un an après la clôture de l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE CERGY
• Le projet de Plan des mobilités en Île-de-France 2030 (PDMIF) fait l'objet d'une enquête publique du 28 février au 31 mars 2025. La commission d'enquête, composée de neuf membres, recevra le public dans plusieurs villes dont Pontoise. Le dossier d'enquête est consultable en version papier et numérique dans les lieux d'enquête et sur le site de la Région. Les observations et propositions du public peuvent être déposées sur un registre papier ou numérique, par courriel ou par courrier. Cette enquête vise à assurer l'information et la participation du public dans l'élaboration du PDMIF.
  Consulter l’enquête publique : REGION ILE DE FRANCE

Expropriation (DUP)

• Le préfet du Val-d'Oise a prorogé pour cinq ans l'utilité publique du projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt, qui vise à créer une nouvelle forêt sur les territoires de Bessancourt, Frépillon, Herblay-sur-Seine, Méry-sur-Oise, Pierrelaye, Saint-Ouen-l'Aumône et Taverny. Cette décision fait suite à l'arrêté n°2020-15728 du 24 février 2020 et permet la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes concernées. Le public peut consulter l'arrêté n°2025-18120 du 17 février 2025 sur le site de la préfecture du Val-d'Oise.
  Consulter l’enquête publique : Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Urbanisme et aménagement

• La ville de Courdimanche lance une enquête publique unique du 10 mars au 12 avril 2025 pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la création d'un périmètre délimité des abords (PDA) autour de l'église Saint-Martin. Le projet de PLU vise à mettre en œuvre le projet communal en réduisant la consommation d'espaces et en préservant l'environnement. Le PDA a pour objectif de préserver les points de vue et les perspectives sur l'église, de poursuivre les aménagements visant à la valoriser dans l'espace urbain et d'assurer une cohérence des limites du PDA avec le zonage du PLU.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• La ville de Gonesse lance une enquête publique jusqu'au 28 mars 2025 concernant la modification n°4 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette modification a pour objectif de préciser et d'encadrer l'aménagement de la partie nord du site du Triangle de Gonesse, en particulier aux abords de la gare. Le public peut consulter le dossier en mairie ou en ligne, et transmettre ses observations au commissaire enquêteur par courrier, courriel ou directement lors des permanences. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE GONESSE
• Le 27 février 2025, s'ouvre une enquête publique de 30 jours à Montmagny concernant la création d'un écoquartier dans la ZAC "La Plante des Champs". Cette enquête vise à recueillir les avis du public sur la déclaration d'utilité publique (DUP) et la mise en compatibilité du PLU de Montmagny. Les pièces du dossier seront disponibles en mairie et sur internet. La commissaire-enquêtrice se tiendra à disposition du public lors de 4 permanences à la mairie. Les observations et propositions peuvent être consignées sur les registres ou envoyées par courrier électronique ou postal.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique
• La ville de Villaines-sous-Bois a décidé de réviser son plan local d'urbanisme (PLU) en modifiant le zonage de la parcelle OA 365, située près de la gare, en zone AUe. Cette révision vise à créer un parking et des activités économiques sur cette zone actuellement classée en zone A. Une concertation publique d'un mois a été prévue, du 17 février au 18 mars 2025, pour permettre au public de donner son avis sur ce projet en mairie, en préfecture, en sous-préfecture et à la DDT. Les habitants peuvent consulter la délibération en mairie pendant un mois et un registre est mis à leur disposition pour recueillir leurs observations.
  Consulter l’enquête publique : Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
• La ville de Goussainville lance une enquête publique jusqu'au 25 mars 2025 sur la révision de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette révision vise plusieurs projets, dont la revalorisation du Vieux Pays, le développement d'un pôle d'échange multimodal à la gare, la redynamisation du centre-ville, l'aménagement des berges du Croult, l'extension de la Zone d'Activité du Pont de la Brèche, la densification des axes structurants et la renaturation du Bois du Seigneur. Le dossier est disponible en mairie et sur un site dédié, où les observations du public peuvent être consignées.
  Consulter l’enquête publique : Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Installations classées (ICPE)

• Une enquête publique est organisée à Montgeroult (Val-d'Oise) du 10 mars au 10 avril 2025 concernant la valorisation écologique de l'étang des Aulnes. Le Conseil départemental du Val-d'Oise sollicite une autorisation environnementale auprès de la préfecture du Val-d'Oise en vertu de la loi sur l'eau. Les travaux prévus sont classés dans les rubriques E24000058/95 du code de l'environnement. Mme Annie LE FEUVRE est la commissaire enquêteur. Le dossier sera disponible en mairie et sur le site internet de la préfecture.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique
• Le public est invité à consulter et à donner son avis sur une demande d'enregistrement présentée par COLAS FRANCE pour exploiter une centrale mobile d'enrobage à chaud à Roissy-en-France. L'installation est classée sous les rubriques 2521-1 et 2517-1 du code de l'environnement et est soumise à enregistrement. Le dossier est disponible en mairie pendant quatre semaines pour examen et les commentaires peuvent être envoyés par courrier ou par voie électronique.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée