Synthèse des enquêtes publiques

Var

Loi sur l'eau (IOTA)

• La Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume, comprenant les villes de Bandol, Le Beausset, La Cadière-d'Azur, Évenos, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes et Le Castellet, organise une enquête publique du 8 juin au 8 juillet 2026 sur le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales. Le public peut consulter le dossier en mairie, envoyer des observations par courrier ou courriel, et s'exprimer lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur, M. Gabriel Nirlo. Le rapport sera disponible sur le site de la CASSB après l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : Projet de zonage d'assainissement
• Le public est informé qu'une enquête publique aura lieu du 8 au 23 juin 2026 à l'hôtel de ville de la commune du Revest-Les-Eaux concernant le transfert d'office et le classement sans indemnité de la voie, des réseaux et du pétionnier de l'impasse de La Salvatte, qui dessert le lotissement dénommé La Salvatte. Le commissaire enquêteur, Philippe Branellec, recevra le public aux heures mentionnées dans l'avis pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions. Les pièces du dossier seront disponibles sur les sites internet de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la ville du Revest-Les-Eaux.
  Consulter l’enquête publique : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Installations classées (ICPE)

• Le préfet du Var a lancé une consultation du public sur le projet d'aménagement et de modernisation de la gare SNCF à Carnoules, du 1er au 30 juin 2026. Le public peut donner son avis sur la plateforme dédiée ou par mail. Les observations seront synthétisées et publiées sur le site de la préfecture. Le préfet prendra la décision finale sur ce projet ICPE.
  Consulter l’enquête publique : SNCF GARES & CONNEXIONS
• Le préfet du Var a décidé de soumettre à consultation du public une demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Ecochenille pour l'augmentation des capacités d'une plateforme de valorisation des chenilles en caoutchouc à Signes. L'enquête se déroule du 1er juin au 2 septembre 2026. Le projet prévoit de passer du régime de la déclaration à celui de l'autorisation pour la rubrique 2791-1 de la nomenclature des ICPE, avec une capacité annuelle de traitement estimée à 10 000 tonnes. Les communes de Signes, Le Castellet et Le Beausset sont concernées par l'affichage de l'avis de consultation. Le dossier peut être consulté en ligne ou en mairie de Signes.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
• Le préfet du Var a organisé une participation du public par voie électronique (PPVE) du 1er au 30 juin 2026 concernant le projet de Ligne Nouvelle Provence Côte-d'Azur (LNPCA) à Toulon et dans les communes voisines. Cette consultation vise à recueillir les avis sur la création de la ligne nouvelle, qui est soumise à autorisation environnementale en raison de son impact potentiel sur l'environnement et les espèces protégées. Le dossier de consultation est disponible en ligne et les observations peuvent être déposées sur une plateforme dédiée ou par courrier électronique.
  Consulter l’enquête publique : SNCF GARES & CONNEXIONS

Urbanisme et aménagement

• La ville de Draguignan lance une enquête publique sur la modification n°3 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) jusqu'au 16 juin 2026. Les objectifs sont de préciser, modifier ou compléter plusieurs dispositions du règlement écrit, renforcer la lutte contre le mitage des terres agricoles et naturelles, mettre à jour le règlement du PLU et corriger certaines erreurs matérielles. Le dossier est consultable en ligne ou en mairie aux heures d'ouverture. Les observations peuvent être déposées par écrit, par voie électronique ou directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
• La mairie d'Artigues a lancé une procédure de révision de son Plan local d'Urbanisme (PLU) pour reclasser 0,6 hectares de zone naturelle en secteur Nta, permettant l'installation d'un projet de stockage d'énergie par batteries au lieudit Les Sèouves. Cette décision fait suite à une délibération du conseil municipal du 23 avril 2026. Les habitants d'Artigues peuvent consulter le dossier en mairie et formuler des observations. Une permanence d'information et une réunion publique sont prévues le 2 juin 2026.
  Consulter l’enquête publique : Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Voirie

• La ville de Fréjus organise une enquête publique préalable au déclassement du domaine public du parking "Verdun Est" situé avenue de Verdun. Cette enquête se déroulera en mairie centrale, du 18 mai au 2 juin 2026, aux heures d'ouverture habituelles, ainsi que sur le site internet de la ville. Le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sur un registre ou par courrier. Le commissaire-enquêteur recevra les observations en personne à trois reprises. À l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur disposera d'un mois pour remettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Maire.
  Consulter l’enquête publique : Projet de déclassement du Domaine Public
• Le pont de la Galiote à Saint-Aygulf, Fréjus, nécessite d'être démoli et reconstruit. Une consultation du public est organisée du 8 juin au 8 septembre 2026 pour autoriser ces travaux. Le projet vise à améliorer la circulation routière, sécuriser les modes doux et assurer la continuité du parcours cyclable du littoral. Le dossier est consultable en ligne et en mairie. Le public peut envoyer ses observations par courriel ou les déposer en mairie.
  Consulter l’enquête publique : Demande d'autorisation environnementale
• La mairie de Callian a annoncé l'ouverture d'une enquête publique concernant la cession d'une partie du chemin rural de Saint-Donat à un tiers. L'enquête se déroulera du 1er au 16 juin 2026, où le public pourra consulter le dossier en mairie ou sur le site internet de la commune. Le commissaire enquêteur, Daniel Constans, recevra le public en mairie à trois reprises pendant la durée de l'enquête. Les observations pourront être consignées sur le registre en mairie, par email ou par courrier. Après l'enquête, le public pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire enquêteur.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE CALLIAN

Plan de prévention des risques

• Le préfet du Var a prescrit une enquête publique du 1er juin au 2 juillet 2026 sur le projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) à Roquebrune-sur-Argens. Le dossier sera disponible en mairie et sur le site de la préfecture. Le public pourra consigner ses observations sur le registre, par courrier ou par voie dématérialisée. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie lors de permanences. Après l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : plan de prévention des risques d'inondation
• Le préfet du Var a prescrit une enquête publique du 1er juin au 2 juillet 2026 sur le projet de plan de prévention des risques d'incendies de forêt (PPRIF) à Sainte-Maxime. Le dossier sera disponible en mairie et sur le site de la préfecture. Les observations peuvent être consignées dans un registre, par courrier ou courriel. La commissaire enquêtrice recevra le public en mairie lors de permanences. Une copie du rapport et des conclusions sera disponible en mairie, en préfecture et sur le site de la préfecture après l'enquête.
  Consulter l’enquête publique : plan de prévention des risques d'inondation

Autre

• Le préfet du Var a organisé une enquête publique sur le projet de concession de la plage naturelle du Veillat à Saint-Raphaël. Le projet prévoit l'installation de deux lots de plage avec diverses activités et installations autorisées. Le dossier et un registre d'enquête seront disponibles à la mairie de Saint-Raphaël pendant 30 jours, du 1er au 30 juin 2026. Les observations peuvent être consignées sur le registre ou envoyées par courrier postal ou électronique. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences à la mairie. À la fin de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire sera tenue à la disposition du public pendant un an.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE SAINT RAPHAEL