Synthèse des enquêtes publiques

Var

Installations classées (ICPE)

• Le préfet du Var a lancé une enquête publique unique du 28 septembre au 28 octobre 2026 concernant la réhabilitation des émissaires secondaires du réseau d'eau usée de Bandol. Cette enquête porte sur les demandes d'autorisation environnementale et de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports. Le public peut consigner ses observations et propositions sur un registre d'enquête en mairie de Bandol ou en ligne. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences à l'Espace Paul Ricard Mairie Annexe de Bandol.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
• Une concertation préalable du public a lieu du 28 septembre au 28 novembre 2026 à Saint-Paul-lès-Durance concernant un projet de création d'un réacteur nucléaire de type petit réacteur modulaire (SMR) et son raccordement au réseau de chaleur du site du CEA Cadarache. Cette concertation est organisée par la société Calogena, filiale du groupe Gorgé, et est supervisée par deux garants de la Commission nationale du débat public. Les documents de la concertation sont disponibles en ligne et lors de rencontres et d'échanges. Un bilan sera établi à la fin de la concertation et alimentera le dossier de demande d'autorisation de création.
  Consulter l’enquête publique : CALOGENA
• Une concertation préalable du public est organisée à Saint-Paul-lès-Durance, du 28 septembre au 28 novembre 2026, concernant un projet de création d'un réacteur nucléaire de type petit réacteur modulaire (SMR) et son raccordement au réseau de chaleur du site du CEA Cadarache. Cette concertation est menée par la société Calogena et est supervisée par deux garants désignés par la CNDP. Les documents de la concertation sont disponibles en ligne et lors de temps de rencontres et d'échanges. Un bilan sera établi à la fin de la concertation et alimentera le dossier de Demande d'autorisation de création.
  Consulter l’enquête publique : CALOGENA

Voirie

• Le Cannet-des-Maures lance une enquête publique jusqu'au 7 octobre 2026 concernant le déclassement d'une partie du chemin de Portal pour la réalisation de la ZAC Varecopole. Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture, où chacun peut consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Deux permanences sont prévues en mairie les 23 septembre et 7 octobre 2026. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles en mairie pendant un an à compter de leur réception.
  Consulter l’enquête publique : Projet de déclassement du Domaine Public

Autre

• Le ministère des Armées et des Anciens combattants demande l'approbation d'un plan modificatif de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome Cuers-Pierrefeu, qui vise à protéger l'aérodrome contre l'édification d'obstacles incompatibles avec la sécurité en vol. L'enquête publique se déroulera en mairies de Pierrefeu-du-Var et de Cuers du 28 septembre au 16 octobre 2026. Le public pourra y consulter le dossier d'enquête et y émettre des observations et propositions.
  Consulter l’enquête publique : Enquête publique unique

Urbanisme et aménagement

• La ville de Draguignan a approuvé la modification n°3 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 16 septembre 2026. Cette décision a été prise par délibération du conseil municipal et le dossier du PLU est maintenant disponible au public aux heures d'ouverture du service urbanisme, à la préfecture du Var et en ligne sur le site internet de la commune et le géoportail de l'urbanisme.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
• Esterel Côte d'Azur Agglomération a lancé une enquête publique sur la révision n°1 de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) jusqu'au 06 novembre 2026. Le public peut consulter le dossier en ligne ou dans les mairies des Adrets-de-l'Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune sur-Argens et Saint-Raphaël, et déposer des observations sur les registres ou en ligne. Le commissaire enquêteur recevra le public dans ces mairies à des dates précises. Cette révision du SCoT a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
  Consulter l’enquête publique : Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Une enquête publique a lieu du 5 octobre au 6 novembre 2026 dans les villes d'Estérel Côte d'Azur Agglomération (Fréjus, Roquebrune-sur-Argens, Les Adrets-de-l'Estérel, Puget-sur-Argens, et Saint-Raphaël) concernant la révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le public peut consigner ses observations sur les registres d'enquête, en ligne, ou par courrier. Le commissaire enquêteur recevra le public lors de plusieurs permanences. Le projet de révision du SCoT a été évalué pour son impact environnemental.
  Consulter l’enquête publique : Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• La Métropole Toulon-Provence-Méditerranée organise une enquête publique jusqu'au 12 novembre 2026 sur la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme de Hyères. Le but est d'ouvrir à l'urbanisation le secteur du Roubaud (zone 3AUr) et d'évaluer son impact environnemental. Le dossier est consultable en mairie, du lundi au vendredi, et les observations peuvent être envoyées par courrier ou par voie électronique. Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie de Hyères à certaines dates.
  Consulter l’enquête publique : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE
• La ville de Saint-Julien-le-Montagnier lance une enquête publique jusqu'au 28 octobre 2026 sur la modification n°1 de son Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les objectifs sont d'améliorer et clarifier certaines dispositions, proposer des règles plus adaptées au territoire, intégrer des évolutions législatives et réglementaires, et mettre à jour les emplacements réservés. Le dossier est consultable en mairie et sur le site internet de la ville. Les observations peuvent être déposées sur le registre d'enquête, par courrier, mail ou auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences.
  Consulter l’enquête publique : COMMUNE DE SAINT JULIEN