Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale

COMMUNE DE VALENCE
Valence

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Valence
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE VALENCE

COMMUNE DE VALENCE Avis au public Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local d'Urbanisme Par délibération en date du 6 novembre 2018, le Maire de Valence organise la mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée nº2 du Plan Local ...

d'Urbanisme (PLU) de Valence.
Elle concerne la rectification d'erreurs graphiques du schéma de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation nº9, du secteur Les Baumes La Palla.
La mise à disposition se déroulera du mardi 13 novembre au jeudi 13 novembre 2018 inclus.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés : A l'Espace Jacques BREL, 1 Place Jacques BREL à VALENCE aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pendant la durée de la mise à disposition, les observations sur le projet de modification simplifiée nº2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur les registres d'avis au public ouverts à cet effet.
Elles peuvent également être adressées, par écrit à Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : Monsieur le Maire Avis au public sur la modification simplifiée nº2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Mairie de Valence BP 2119-26021 VALENCE Cedex Ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante : gestionurbaine@mairie-valence.fr Toutes informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mathilde CONTAT, Responsable du Service d'Urbanisme Règlementaire, à la Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain.
Le présent avis sera également publié sur le site internet de la Ville de Valence http://www.valence.fr ).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier de mise à disposition du public auprès de la ville dès la publication de la délibération d'ouverture de l'avis au public.
Le bilan de la mise à disposition du public sera transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de la mise à disposition et sera tenu à disposition du public à la Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain où les personnes intéressées pourront en obtenir communication (l'Espace Jacques BREL, 1 Place Jacques BREL).
Suite à la réception de ce bilan, l'autorité compétente pour approuver le projet de modification simplifiée nº2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est le Conseil Municipal de Valence qui procèdera par voie de délibération. 115995900.

Territoires concernés : Valence
L'enquête est terminée
13 novembre 2018
13 novembre 2018

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