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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis de construire

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Ferrassières
CENTRALE PV DE LA GABELLE
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Mai 2026
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'intérêt général

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Parnans
COMMUNE DE PARNANS
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Autre
Autre

COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES

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Chantemerle-les-Blés
COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-BLES
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Donzère
COMMUNE DE DONZERE
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Expropriation (DUP)
Expropriation
(DUP)

COMMUNE DE PIERRELATTE

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Pierrelatte
COMMUNE DE PIERRELATTE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

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Albon
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Autre
Autre

Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

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Montélimar
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande de permis d'exploitation

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Portes-lès-Valence
ANDROS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

CC DU ROYANS-VERCORS

Favori

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Échevis
CC DU ROYANS-VERCORS
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Autre
Autre

ELECTRICITE DE FRANCE

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Saint-Paul-Trois-Châteaux
ELECTRICITE DE FRANCE
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

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Arthémonay
DEROUX FRERES
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

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Chabrillan
BOUCHET LOIC EUGENE ROBERT
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ROUSSAS

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Roussas
COMMUNE DE ROUSSAS
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Autre
Autre

Demande de permis de construire

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Aouste-sur-Sye
CREST DISTRIBUTION
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Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD

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Saillans
SM DE LA RIVIERE DROME ET SES AFFLUENTS SMRD
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Exercice du Droit de préemption urbain (DPU)

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Saint-Paul-lès-Romans
COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Autre
Autre

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

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Andance  |  Arras-sur-Rhône  |  Champagne  |  Eclassan  |  Ozon  |  Peyraud  |  Saint-Étienne-de-Valoux  |  Sarras  |  Albon  |  Andancette  |  Anneyron  |  Beausemblant  |  Châteauneuf-de-Galaure  |  Claveyson  |  Épinouze  |  Fay-le-Clos  |  le Grand-Serre  |  Hauterives  |  Lapeyrouse-Mornay  |  Laveyron  |  Lens-Lestang  |  Manthes  |  Moras-en-Valloire  |  la Motte-de-Galaure  |  Mureils  |  Ponsas  |  Ratières  |  Saint-Barthélemy-de-Vals  |  Saint-Martin-d'Août  |  Saint-Rambert-d'Albon  |  Saint-Sorlin-en-Valloire  |  Saint-Uze  |  Tersanne  |  Saint-Avit  |  Saint-Vallier Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Loi sur l'eau (IOTA)
Loi sur l'eau
(IOTA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

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Andance  |  Arras-sur-Rhône  |  Champagne  |  Eclassan  |  Ozon  |  Peyraud  |  Saint-Étienne-de-Valoux  |  Sarras  |  Albon  |  Andancette  |  Anneyron  |  Beausemblant  |  Châteauneuf-de-Galaure  |  Claveyson  |  Épinouze  |  Fay-le-Clos  |  le Grand-Serre  |  Hauterives  |  Lapeyrouse-Mornay  |  Laveyron  |  Lens-Lestang  |  Manthes  |  Moras-en-Valloire  |  la Motte-de-Galaure  |  Mureils  |  Ponsas  |  Ratières  |  Saint-Barthélemy-de-Vals  |  Saint-Martin-d'Août  |  Saint-Rambert-d'Albon  |  Saint-Sorlin-en-Valloire  |  Saint-Uze  |  Tersanne  |  Saint-Avit  |  Saint-Vallier Voir +
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Favori

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Authon  |  Bayons  |  Bellaffaire  |  le Caire  |  Châteaufort  |  Clamensane  |  Entrepierres  |  Faucon-du-Caire  |  Gigors  |  Melve  |  Mison  |  la Motte-du-Caire  |  Nibles  |  Saint-Geniez  |  Sigoyer  |  Sisteron  |  Thèze  |  Turriers  |  Valavoire  |  Valernes  |  Vaumeilh  |  Barret-sur-Méouge  |  la Bâtie-Montsaléon  |  le Bersac  |  Bruis  |  Chanousse  |  Éourres  |  l'Épine  |  Étoile-Saint-Cyrice  |  Laragne-Montéglin  |  Lazer  |  Méreuil  |  Monêtier-Allemont  |  Montclus  |  Montjay  |  Montmorin  |  Montrond  |  Moydans  |  Nossage-et-Bénévent  |  Orpierre  |  la Piarre  |  le Poët  |  Ribeyret  |  Rosans  |  Saint-André-de-Rosans  |  Saint-Pierre-Avez  |  Sainte-Colombe  |  Sainte-Marie  |  Saléon  |  Salérans  |  Savournon  |  Serres  |  Sigottier  |  Sorbiers  |  Trescléoux  |  Upaix  |  Ventavon  |  Laborel  |  Lachau  |  Villebois-les-Pins  |  Val-Buëch-Méouge  |  Garde-Colombe Voir +
CC DU SISTERONAIS-BUECH
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Albon
COMMUNE D ALBON
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Die
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
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Autre
Autre

Projet d'extension

Favori

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Suze-la-Rousse
ASSOC SYNDICALE AUTORISEE DE BIGARY
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Saint-Paul-lès-Romans
COMMUNE DE SAINT PAUL LES ROMANS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Die
COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et
aménagement

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Beauregard-Baret
COMMUNE DE BEAUREGARD-BARET
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