Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Angoumé

au vendredi 28 décembre inclus, soit une durée de 32 jours, afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations et suggestions relatives au projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Paul-lès Dax.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la Mairie de Saint-Paul-lès Dax, 111 Avenue du Maréchal Foch, BP 20050, 40 992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex.
La présente modification du PLU, prescrite par arrêté de la Présidente en date du 7 septembre 2018, a pour objet de favoriser le développement d'un programme de logements locatifs sociaux, du lycée Haroun Tazieff et de supprimer deux emplacements réservés qui n'ont plus lieu d'être.
Au terme de l'enquête publique, la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Paullès Dax sera approuvée par le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax après examen des observations du public, des Personnes Publiques Associées et Consultées, et des conclusions motivées du rapport du commissaire enquêteur, préalablement présentées en Conférence Intercommunale des Maires.
Après approbation et réalisation des modalités de publicité obligatoires, la modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera rendue opposable.
La modification n'est pas soumise à évaluation environnementale.
Le dossier d'enquête publique, comprenant toutes les pièces et avis exigés selon l'article RI23-8 du code de l'environnement, ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de Saint-Paul-lès-Dax.
Ils seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 8hl5 12h et de 13h30 17h30.
Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne sur internet à l'adresse suivante : « http://www.granddax. fr ».
Il pourra également être consulté sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération, aux jours et heures habituels d'ouverture du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h20 et de 13h40 à 17h30.
M. Philippe FAYE a été désigné commissaire enquêteur titulaire.
Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Mardi 27 novembre de 9 h à 12 h Mercredi 12 décembre de 14h30 à 17h30 Vendredi 28 décembre de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l'adresse suivante, « Mairie de Saint-Paullès Dax, à l'attention du commissaire enquêteur, projet de modification n°l de PLU, 111 Avenue du Maréchal Foch, BP 20050, 40 992 Saint-Paullès Dax Cedex », ou par courriel à « enquete.plu.saint-paul-les-dax@grand-dax.fr ».
Cette adresse courriel sera effective du mardi 27 novembre à 00 h au vendredi 28 décembre à 17h30.
Tout renseignement peut être obtenu auprès de Julie PISSETTAZ, Communauté d'Agglomération du Grand Dax au 20 avenue de la gare 40 100 Dax (tél : 05 58 35 90 40).
Toute personne peut, à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, pendant un an, à la disposition du public au siège du Grand Dax, 20 Avenue de la gare 40100 Dax, sur son site internet et en Mairie de Saint-Paul-lès-Dax.
La Présidente, Elisabeth BONJEAN Maire de Dax, Conseillère régionale Nouvelle Aquitaine.