République des Pyrénées (La), Sud Ouest/Edition du Pays Basque, Source : Notre-territoire.com, Source : Notre-territoire.com
Avis de mise à disposition du public
Ahaxe-Alciette-Bascassan
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE COMMUNE DE BIARRITZ AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU P.L.U. Par décision du President du 21 mai 2025, la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme ...
(P.L.U.) de Biarritz.
Celle-ci concerne exclusivement le secteur Aguilera et a pour objet : la modification des règles d'implantation en secteur UP la modification des règles de hauteur des constructions en secteur UP Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée définie à l'article L.153-45 du Code de l'Urbanisme.
Le 7 juillet 2025, Elles ont fait l'objet d'un avis de l'Autorité environnementale (MRAe), concluant sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.
En application de l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, de la délibération-cadre du 8 avril 2017, et suite à la décision du 21 mai 2025, le public est informé de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du P.L.U. de Biarritz du jeudi 31 juillet au jeudi 04 septembre 2025 inclus.
Durant cette période, le projet pourra être consulté sur le site internet de la CAPB (http://www.communaute-paysbasque.fr), en Mairie de Biarritz (12 avenue Edouard VII) ainsi qu'au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne) aux jours et heures habituels d'ouverture au public ; des registres dans lesquels le public pourra formuler ses observations éventuelles sur le projet seront mis à disposition en Mairie de Biarritz ainsi qu'au siège de la CAPB, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
A l'issue de la mise à disposition, le Président de la CAPB en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et pourra approuver le projet éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
Le Président.