METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Aubagne
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Avis d'enquête publique
885335 Métropole Aix Marseille Provence CT Pays d'Aubagne et de l'Etoile AVIS D'AFFICHAGE PRESCRIPTION DU RLP DE LA COMMUNE D'AUBAGNE. La commune d'Aubagne a prescrit la révision de son Règlement local de publicité par une délibération N° 004-2609017 en date du 26 septembre 2017. Depuis le 1er ...
janvier 2018, la compétence « Plan local d'urbanisme et documents en tenant lieu » a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Les procédures communales non achevées à cette échéance ont été reprises par la Métropole.
Conformément à l'article R311-5 du code de l'urbanisme, cette délibération fait l'objet d'un affichage pour une durée d'un mois au siège du Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (932 Avenue de La Fleuride ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE) et à la Mairie d'Aubagne (Hôtel de Ville, Bd Jean Jaurès et Services.