Enquête publique Aubagne | 75 enquêtes publiques en cours

Autre

SEMAGORA

Favori

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Date de début : 20/02/2025

Aubagne

SEMAGORA

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Autre

SEMAGORA

Favori

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Date de début : 30/01/2025

Aubagne

SEMAGORA

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Autre

SEMAGORA

Favori

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Date de début : 22/01/2025

Aubagne

SEMAGORA

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Autre

SEMAGORA

Favori

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Date de début : 21/01/2025

Aubagne

SEMAGORA

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Voirie

COMMUNE D AUBAGNE

Favori

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Date de début : 20/01/2025 - Date de fin : 03/02/2025

Aubagne

COMMUNE D AUBAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE

Favori

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Date de début : 17/07/2024 - Date de fin : 17/07/2024

Aubagne

COMMUNAUTE AGGLOMERATION PAYS D'AUBAGNE ET ETOILE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation environnementale

Favori

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Date de début : 23/09/2024 - Date de fin : 23/10/2024

Aubagne

SODEAG

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Autre

SYNDICAT ZONE INDUSTRIELLE DES PALUDS

Favori

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Date de début : 29/05/2024

Aubagne

SYNDICAT ZONE INDUSTRIELLE DES PALUDS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 18/04/2024 - Date de fin : 18/04/2024

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 18/03/2024 - Date de fin : 15/04/2024

Aubagne

BLANCHISSERIE 2000

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 07/12/2023 - Date de fin : 07/12/2023

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 22/08/2023 - Date de fin : 22/08/2023

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Favori

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Date de début : 04/09/2023 - Date de fin : 06/10/2023

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 21/08/2023 - Date de fin : 18/09/2023

Arles | Aubagne

BLANCHISSERIE 2000

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)

Favori

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Aubagne | Auriol | la Penne-sur-Huveaune

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Aubagne | Auriol | la Bouilladisse | la Destrousse | Roquevaire Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Aubagne | Auriol | la Bouilladisse | la Destrousse | Roquevaire Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Aubagne | Auriol | la Bouilladisse | la Destrousse | Roquevaire Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Aubagne | Auriol | la Bouilladisse | la Destrousse | Roquevaire Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 15/05/2023 - Date de fin : 20/06/2023

Aubagne | Auriol | la Bouilladisse | la Destrousse | Roquevaire Voir +

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/03/2023 - Date de fin : 06/04/2023

Aubagne | Marseille

FOYER 1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 15/12/2022 - Date de fin : 15/01/2023

Aubagne

COMMUNE D AUBAGNE

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Autre

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 06/02/2023 - Date de fin : 03/03/2023

Aubagne

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 20/10/2022 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 13/10/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Avis de mise à disposition du public

Favori

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Date de début : 25/10/2022 - Date de fin : 25/11/2022

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/07/2022 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 21/09/2022 - Date de fin : 20/10/2022

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

COMMUNE D AUBAGNE

Favori

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Date de début : 15/06/2022 - Date de fin : 18/07/2022

Aubagne

COMMUNE D AUBAGNE

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Autre

SEMAGORA

Favori

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Date de début : 20/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

SEMAGORA

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Autre

SEMAGORA

Favori

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Date de début : 10/01/2022 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

SEMAGORA

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/01/2022 - Date de fin : non déterminée

SNCF RESEAU

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/07/2021 - Date de fin : 16/08/2021

SNCF RESEAU

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D AUBAGNE

Favori

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Date de début : 05/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

COMMUNE D AUBAGNE

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Autre

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

PREFECTURE DU VAR

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

Aix-en-Provence | Aubagne | Berre-l'Étang | Marseille

PREFECTURE DU VAR

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Autre

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

Favori

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Date de début : 13/09/2021 - Date de fin : 22/10/2021

PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

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Autre

CABESTIMMO

Favori

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Date de début : 18/06/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

CABESTIMMO

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 01/06/2021 - Date de fin : 05/07/2021

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 17/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 24/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/06/2019 - Date de fin : 19/07/2019

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

Favori

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Date de début : 04/07/2019 - Date de fin : 06/08/2019

Aubagne | Gémenos

DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

Favori

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Date de début : 04/07/2019 - Date de fin : 06/08/2019

Aubagne | Gémenos | Roquefort-la-Bédoule

DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/06/2019 - Date de fin : 19/07/2019

Aubagne

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/06/2019 - Date de fin : 19/07/2019

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

MOTA

Favori

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Date de début : 28/06/2019 - Date de fin : 29/07/2019

Aubagne

MOTA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

MOTA

Favori

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Date de début : 28/06/2019 - Date de fin : 29/07/2019

Aubagne

MOTA

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ALTEO GARDANNE

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

ALTEO GARDANNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SOCIÉTÉ ALTEO GARDANNE

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

SOCIÉTÉ ALTEO GARDANNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

ALTEO GARDANNE

Favori

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Date de début : 06/05/2019 - Date de fin : 07/06/2019

ALTEO GARDANNE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

SUEZ RV BOIS

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 23/04/2019

Aubagne | Gémenos | Roquevaire

SUEZ RV BOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 23/04/2019

Aubagne | Gémenos | Roquevaire

SUEZ RV BOIS

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 25/03/2019 - Date de fin : 23/04/2019

Aubagne | Gémenos | Roquevaire

SUEZ RV BOIS

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 11/03/2019

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 11/02/2019 - Date de fin : 11/03/2019

PREFECTURE DU DEP DES BOUCHES DU RHONE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 10/01/2019 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

SI DU BASSIN VERSANT DE L'HUVEAUNE

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : 11/02/2019

Aubagne | Marseille | la Penne-sur-Huveaune

SUEZ RV MEDITERRANEE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 26/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Favori

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Date de début : 15/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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Autre

SUEZ RV MEDITERRANEE

Favori

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Date de début : 15/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

SUEZ RV MEDITERRANEE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 15/11/2018 - Date de fin : 17/12/2018

Aubagne | Marseille | la Penne-sur-Huveaune

SUEZ RV MEDITERRANEE

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Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 11/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

OGF

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Autre

Déclaration d'intérêt général

Favori

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Date de début : 05/06/2018 - Date de fin : 05/07/2018

Aubagne

COMMUNE D AUBAGNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE D AUBAGNE

Favori

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Date de début : 13/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

COMMUNE D AUBAGNE

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Autre

COMMUNE D AUBAGNE

Favori

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Date de début : 13/09/2017 - Date de fin : 13/10/2017

Aubagne

COMMUNE D AUBAGNE

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Autre

Information du public

Favori

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Date de début : 04/08/2017 - Date de fin : non déterminée

Aubagne | Auriol | Marseille | la Penne-sur-Huveaune | Roquevaire Voir +

SI DU BASSIN VERSANT DE L'HUVEAUNE

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Autre

SAINTE BAUME TRANSPORTS

Favori

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Date de début : 21/07/2017 - Date de fin : 21/07/2017

Aubagne

SAINTE BAUME TRANSPORTS

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Autre

Demande de permis de construire

Favori

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Date de début : 13/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Aubagne

L'ENDROIT

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Autre

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MODERNISATION DES IRRIGATIONS D'AUBAGNE

Favori

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Date de début : 27/03/2017 - Date de fin : 14/04/2017

Aubagne

ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MODERNISATION DES IRRIGATIONS D'AUBAGNE

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