Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
le Bodéo
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Avis d'enquête publique
Modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme de la commune de Plédran AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par arrêté nº AG-041-2018 du 13 septembre 2018, Mme la Présidente de Saint Brieuc Armor Agglomération a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan local d'urbanisme de ...
la commune de Plédran, qui a pour objet : d'apporter des modifications aux OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) de la zone 1AU du Val, de corriger des erreurs matérielles et d'apporter des modifications mineures au règlement graphique et écrit du PLU.
Par délibération DB-278-2018 du 18 octobre 2018, en application de l'article L.153-47 du Code de l'urbanisme, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération a défini les modalités de la mise à disposition du public de ce projet : mise à disposition du public d'un dossier présentant le projet de modification simplifiée et d'un registre d'observations, au service urbanisme de la mairie de Plédran, aux jours et heures habituels d'ouverture, du 26 novembre 2018 au 26 décembre 2018 inclus ; les observations du public pourront également être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : urbanisme@ville-pledran.fr parution d'un avis informant de la mise à disposition du dossier précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations.
Cet avis sera publié dans un journal du département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.
Cet avis sera affiché à la mairie de Plédran et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, et mis en ligne sur le site internet de la commune de Plédran : http://www.pledran.fr Au terme de cette mise à disposition, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée nº1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Plédran, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées..