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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
Plonéour-Lanvern
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Modification n° 1 et révisions allegées n° 1, 2, 3 et 4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Plonéour-Lanvern ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 28 août 2025, la présidente de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n° 1 et aux révisions ...
allégées n° 1, 2, 3 et 4 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Plonéour-Lanvern, En vue de son adoption par la communauté de communes du Haut Pays Bigouden, compétente depuis le 1er septembre 2024.
A cet effet, Mme Béatrice Vittoz a été désignée par le président du tribunal administratif de Rennes comme commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposées à la mairie de Plonéour-Lanvern afin que chacun puisse en prendre connaissance, du mardi 7 octobre 2025 à 9 h 00 au mercredi 5 novembre 2025 à 17 h 30.
Les pièces du dossier et le dossier numérique seront consultables aux horaires d'ouverture habituels, à la mairie de Plonéour-Lanvern (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h45).
Un poste informatique sera également mis à disposition à la mairie.
Les pièces du dossier seront également consultables sur les sites internet de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden http://www.cchpb.bzh) et de la mairie de Plonéour-Lanvern (https://ploneour-lanvern.bzh/).
La commissaire enquêtrice recevra à la mairie de Plonéour-Lanvern les jours et heures suivants : mardi 7 octobre : 9 h 00 12 h 00 (ouverture), lundi 13 octobre : 14 h 00 17 h 00, samedi 18 octobre : 9 h 00 12 h 00, vendredi 31 octobre : 16 h 00 19 h 00, mercredi 5 novembre : 14 h 00 17 h 30 (clôture).
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice, qui les annexera au registre d'enquête, en les envoyant : soit par écrit à l'adresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, Béatrice Vittoz, communauté de communes du Haut Pays Bigouden, 2A, rue de la Mer, 29710 Pouldreuzic, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : info@cchpb.com En précisant obligatoirement la mention «Mme la Commissaire enquêtrice, évolution du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune de Plonéour-Lanvern».
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Plonéour-Lanvern et au siège de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden pendant une durée de 1 an à partir de la clôture de l'enquête.
La Présidente de la communauté de communes du Haut Pays Bigouden Josiane KERLOCH..