COMMUNE DE VARRAINS
Varrains
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE VARRAINS
Commune de VARRAINS Suppression de la Zac des Rogelins Par délibération en date du 27 octobre 2018, le conseil municipal de la commune de Varains a procédé à la suppression de la zone d'aménagement concerté des Rogelins, conformément à l'article R.311-12 du Code de l'urbanisme. La délibération ...
est consultable en mairie de Varrains..
Territoires concernés :
Varrains