COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Angers

du 10 février 2025, le Conseil communautaire d'Angers Loire Métropole a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour réaliser les travaux d'extension, De densification du réseau et la modernisation de la chaufferie actuelle biomasse/gaz, l'exploitation et la gestion (dont la commercialisation) de l'ensemble des installations du réseau d'Écouflant à la société publique locale Alter Services, et il a autorisé le président ou son représentant à entrer en négociation avec la SPL (…).
Le rapport de présentation présentant les caractéristiques de la délégation en mode concessif a été remis à Alter Services.
Pour rappel, le mode concessif permet à la SPL de porter financièrement les investissements importants des travaux (…).
Le délégataire a ainsi la responsabilité des travaux et des performances techniques des équipements qu'il a pour mission d'exploiter (…).
La durée du contrat est fixée à 22 ans (du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2047) (…).
La SPL a proposé un programme constructif cohérent de 757 800 euros HT d'investissement (…).
La mixité contractuelle est fixée à 80 % de biomasse et 20 % de gaz naturel.
La redevance versée à la collectivité par la SPL Alter Services est composée d'une part fixe uniquement (…).
Délibère : approuve la convention de prestations intégrées et ses annexes à intervenir avec la SPL Alter Services pour la modernisation et le développement des installations, la commercialisation, l'exploitation et la gestion du réseau de chaleur d'Écouflant, autorise le président ou son représentant à la signer, approuve les tarifs proposés.
Le conseil communautaire délibère et adopte à l'unanimité des suffrages exprimés..